Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2013

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Yves Jégo. La séance d'aujourd'hui montre à quel point le besoin de débattre de l'Europe est important. Les questions posées sur ce sujet, la vigueur qu'elles ont permis de montrer, prouvent, s'il en était besoin, que la demande - que je réitère officiellement au nom du groupe UDI - d'un débat sur le budget européen est une nécessité démocratique pour que chacun puisse s'exprimer et être éclairé.
Il est vrai, monsieur le président, que le groupe que je représente ici a quitté l'hémicycle, face au refus du Premier ministre de répondre à notre président. Quand, dans une séance, le Premier ministre répond au président du groupe socialiste et à un autre élu socialiste, il pourrait au moins répondre à notre président, et ce d'autant plus que la question n'était pas polémique.
M. Julien Aubert. Très bien !
M. Yves Jégo. Monsieur le président, lorsque mon groupe a quitté librement cet hémicycle, nous avons entendu prononcer le mot " abrutis ". J'espère qu'il n'y a pas, derrière ces propos, une quelconque mise en cause de la qualité des élus. Nous sommes tous des élus du peuple ; nous avons tous la liberté de siéger ou de ne pas siéger, mais aussi de manifester notre mécontentement.
M. Jean Launay. Quelle est la question ?
M. Yves Jégo. Ma question porte sur Findus. Elle s'adressait au Premier ministre, mais je pense que le plat cuisiné de lasagnes avec de la viande roumaine achetée par des traders chypriotes, de la sauce tomate chinoise et un certain nombre d'autres ingrédients inconnus lui est resté sur l'estomac !
Monsieur le ministre de l'agriculture, pourriez-vous répondre clairement aux questions suivantes : rendrez-vous publiques les conclusions de l'enquête que vous avez demandée sur ce qui s'est passé ? Quand et comment allons-nous nous battre pour que l'Europe impose enfin le marquage de l'origine des produits vendus sur son territoire qui entrent dans les plats cuisinés, afin que les consommateurs disposent d'informations sur l'origine de ce qu'ils consomment ? Ce serait la moindre des choses. Nous serons derrière vous, même si, dans cette séance de questions au Gouvernement, nous avons le sentiment d'avoir été particulièrement maltraités par la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. Avant de donner la parole au ministre pour sa réponse, je dois vous dire que, si j'ai employé cette expression, elle me qualifiait ; j'étais, comme le disait Guy de Maupassant, " abruti de souffrance et de méconnaissance " - je crois que c'était là son expression. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-François Lamour. Il ne faut tout de même pas nous prendre pour des idiots !
M. le président. Je ne comprenais pas cette réaction, compte tenu du nombre de fois où le Premier ministre précédent n'a pas répondu aux présidents de groupe. Par ailleurs, je ne suis pas certain que nous ayons intérêt à donner de notre hémicycle et de ce que nous représentons l'image que nous avons donnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le député, je compléterai ce qui a été dit tout à l'heure par M. le ministre de l'agriculture en vous indiquant que notre système a, jusqu'ici, proposé de bonnes réponses aux menaces sanitaires et bactériologiques. Malgré cela, nous renforcerons la traçabilité - M. le ministre de l'agriculture l'a dit tout à l'heure, comme je l'ai fait moi-même - en exigeant que la législation européenne évolue pour que, demain, figure l'origine des viandes qui sont utilisées dans la préparation des plats cuisinés.
Qu'il me soit aussi permis de dire qu'hier, lors de la réunion que nous avons tenue avec les professionnels, ceux-ci ont montré de l'intérêt pour le fait de renforcer les points d'autocontrôle et d'être en mesure de réagir à un certain nombre de signaux d'alarme quand il s'agit d'une menace, non pas sanitaire ou bactériologique, mais potentiellement liée à une tromperie économique.
Quels sont ces signaux ? Un prix sensiblement plus bas que la moyenne du marché européen quand on acquiert des pains de viande, ou encore des défauts d'étiquetage manifestes : autant de points sur lesquels les professionnels se sont engagés à avancer. Ils ont également accepté de tenir une réunion autour du ministre de l'agriculture la semaine prochaine pour voir de quelle manière la France pourrait anticiper une évolution de la législation européenne.
Qu'il me soit enfin permis de dire que nous avons été bien inspirés de sanctuariser, dans le budget de cette année, les moyens humains de la DGCCRF, qui avaient diminué de 15 % sous le précédent quinquennat. Celle-ci, dans l'Aude, en 2008, avait seize employés, qui ne sont plus que dix aujourd'hui pour contrôler Comigel ; en Moselle, ils ne sont plus que vingt, contre quarante-cinq auparavant. Il était donc important de préserver les moyens de la DGCCRF.
M. Razzy Hammadi. Bravo !
M. Benoît Hamon, ministre délégué. C'est ce qui nous permet, à côté de la capacité des professionnels à améliorer les points de contrôle, de faire en sorte que la puissance publique dispose elle aussi des moyens de contrôler la traçabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)