Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2013

PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE,
LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen
M. Laurent Grandguillaume. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, et j'y associe mon collègue Thierry Mandon.
Nous revenons de loin. Les plans sociaux laissés dans les cartons par l'ancienne majorité, le déficit commercial record, la perte de plus de 700 000 emplois industriels du fait de l'absence de vision stratégique, un chômage massif, une dette publique abyssale : c'est le résultat de l'amateurisme de l'ancienne majorité, de son impuissance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Dans ce contexte, nous avons un cap clair, une ambition pour notre pays, une volonté inépuisable de lutter contre les injustices car cette volonté est aussi vieille que notre conscience.
Pour relancer notre économie, nous devons soutenir nos TPE et PME, ancrées dans les territoires. La récente mise en place par le Gouvernement du crédit d'impôt compétitivité-emploi, du crédit d'impôt innovation et de la Banque publique d'investissement témoigne d'une réelle volonté d'agir pour le redressement.
M. Philippe Meunier. Blablabla !
M. Laurent Grandguillaume. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend en grande partie les recommandations du rapport Gallois, contient trente-cinq mesures concrètes engagées sur huit leviers de compétitivité.
Les récents accords sur la sécurisation de l'emploi traduisent une volonté d'agir de concert pour redresser notre pays en retrouvant des compromis.
Vous avez décidé de renouer avec le rôle d'État stratège. C'est l'ambition du nouveau Conseil national de l'industrie, véritable parlement de l'industrie.
Notre pays a de grands atouts, ce sont ses entrepreneurs, ses chercheurs, ses salariés et ses territoires. Il nous faut rouvrir le chemin de l'espérance.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un point d'étape sur la mise en oeuvre de la Banque publique d'investissement dont le premier conseil d'administration se tiendra à Dijon, et du crédit d'impôt compétitivité-emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Laurent Grandguillaume, vous avez raison, la situation des entreprises, notamment des TPE, des PME, est au coeur des préoccupations du Gouvernement. La crise qui dure depuis cinq ans et le déclin de notre compétitivité ont ainsi motivé le pacte décidé par le Premier ministre et annoncé le 6 novembre dernier.
Au coeur de ce pacte, on trouve plus particulièrement une mesure - mais il y en a trente-cinq en vérité : le crédit d'impôt compétitivité-emploi.
Premièrement, c'est du concret : ce sont 13 milliards d'euros qui seront donnés aux entreprises cette année et 20 milliards dans deux ans.
Deuxièmement, c'est simple d'usage : l'instruction fiscale que nous avons préparée avec Jérôme Cahuzac est prête et il suffira maintenant que les entreprises calculent de la manière la plus simple ce à quoi elles ont droit.
Troisièmement, le crédit d'impôt compétitivité-emploi sera dans les toutes prochaines semaines préfinancé :...
M. Dominique Dord. Comment ?
M. Pierre Moscovici, ministre. ...il le sera à travers à la fois la Banque publique d'investissement et le système bancaire avec une garantie d'Oseo.
Quatrièmement, ce crédit d'impôt compétitivité-emploi va permettre de créer massivement des emplois. Les plus pessimistes disent 150 000, les plus optimistes 300 000 : il y a là une mesure qui est extrêmement efficace.
Au coeur de tout cela, on trouve la Banque publique d'investissement : c'est elle qui sera responsable du préfinancement du crédit d'impôt compétitivité-emploi ; c'est elle qui sera responsable du préfinancement du crédit d'impôt recherche ; c'est elle qui mettra en oeuvre nombre des mesures du plan d'investissement d'avenir ; c'est elle encore qui viendra à la rescousse des TPE et des PME ; c'est elle qui dispose d'ores et déjà d'avances de trésorerie disponibles pour nos TPE à hauteur de 500 millions d'euros.
Monsieur Grandguillaume, la BPI tiendra son premier conseil d'administration dans une semaine dans une ville que vous connaissez bien, Dijon. Elle sera le porte-avions de notre compétitivité retrouvée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)