Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 26 juillet 2012

CRISE DE LA DETTE EN ESPAGNE ET DANS LA ZONE EURO

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la zone euro est à nouveau soumise à des tensions sur le marché des dettes souveraines. Celles-ci concernent en particulier l'Espagne, qui éprouve de plus en plus de difficultés à se financer à des taux acceptables, malgré des efforts considérables pour assainir son économie et des sacrifices importants de la part des Espagnols, malgré, également, des signes de reprise économique dans ce pays.
Face à cette situation, il n'y a que deux réponses possibles : la croissance : elle seule permettra le retour de la confiance ; la solidarité financière entre les pays européens, condition de la survie de la zone euro. Ces solutions ont été retenues lors du dernier Conseil européen, à l'initiative de la France et du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est une véritable réorientation de la réponse européenne à la crise...
M. Jean Leonetti. On voit le résultat !
M. Christophe Caresche. ...qui a été obtenue lors de ces sommets, puisqu'il y a eu aussi un sommet de la zone euro.
Certes, les difficultés restent présentes et nul ne peut s'en étonner. Mais nous disposons désormais d'un cadre qui doit permettre de les surmonter.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est l'application des mesures prises par le Conseil européen ?
M. Bernard Deflesselles. Il n'y en a pas !
M. Christophe Caresche. Vous avez, par ailleurs, reçu le ministre des finances espagnol. Pouvez-vous nous faire part de la teneur de vos discussions et nous indiquer quelles sont les initiatives possibles pour stabiliser la situation de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation de la zone euro et sur l'action du Gouvernement pour la stabilisation de notre monnaie unique. Soyons conscients que nous traversons une crise d'une grande gravité (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP), qui concerne plus particulièrement l'Espagne, mais qui touche l'ensemble de la zone. Des économies extrêmement stables comme celle de l'Allemagne ont été menacées d'une surveillance négative au prétexte qu'il existait un risque de contagion. Soyons donc responsables face à cela et ne faisons pas de ce sujet grave un sujet de division.
Le Conseil européen a construit, vous l'avez dit, une réponse que je crois solide et crédible. Elle passe d'abord par la croissance. Sur ce volet, la mise en oeuvre avance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avant-hier, nous avons obtenu que la BEI adopte l'augmentation de capital de 10 milliards d'euros. Les project bonds sont en route. La taxe sur les transactions financières a été votée et augmentée par cette assemblée.
M. François Rochebloine. On est sauvés !
M. Pierre Moscovici, ministre. Il existe un autre volet : la stabilité financière est indispensable. Nous devons avancer vers la supervision bancaire qui permettra, ensuite, de recapitaliser directement les banques, et notamment les banques espagnoles.
J'ai en effet rencontré le ministre de l'économie et des finances, M. de Guindos. Je l'ai assuré de notre soutien. Il partage nos positions. Je veux dire ici, à l'Assemblée nationale, que le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont la conviction que le plan adopté les 28 et 29 juin est le bon. Nous souhaitons qu'il soit mis en oeuvre rapidement et fermement. C'est là que se trouve la solution. Vous pouvez compter sur notre détermination pour trouver les solutions structurelles et pour faire avancer la zone euro ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)