Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2013

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Terrot. Monsieur le président, je regrette particulièrement l'absence du Premier ministre car je lui destinais cette question. Je vais donc devoir la poser à M. Peillon qui, hélas ! a tendance à répondre uniquement par des invectives aux questions de l'opposition. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la journée d'hier a été marquée par la forte mobilisation du corps enseignant contre votre projet de réforme des rythmes scolaires. Les Français doivent savoir que ce texte suscite de très nombreuses et très sévères critiques : il a été rejeté par le Conseil supérieur de l'éducation, par le Comité technique ministériel, par la Commission d'évaluation des normes, par les enseignants et leurs syndicats, ce qui fait tout de même beaucoup pour une seule réforme ! Même vos amis s'opposent ouvertement à ce projet et à votre méthode autoritaire. Je suis moi-même élu dans le département du Rhône, où le maire de Lyon, M. Gérard Collomb, vient récemment de faire part de son irritation concernant " une décision dont les conséquences n'auraient pas été mesurées et le financement pas assuré ".
À l'heure où vous annoncez une baisse historique des dotations de l'État en direction des collectivités territoriales, de l'ordre de 3 milliards d'euros sur deux ans - ce qui est considérable -, que penser d'une réforme qui va peser lourdement sur les finances des communes et donc des contribuables ?
Alors que vous n'avez que le mot " égalité " à la bouche, il est tout de même surprenant de vous voir mettre en place un système qui favorisera les enfants des communes les plus riches qui pourront payer des intervenants extra-scolaires, au détriment des enfants habitant notamment dans les communes rurales qui n'auront pas les moyens de financer cette charge supplémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Allez-vous procéder à ure véritable concertation et enfin revoir votre copie ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Guy Geoffroy et M. Patrice Verchère. Démission !
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la réforme du temps scolaire et des rythmes scolaires devrait être portée par toute la nation, parce qu'elle est dans l'intérêt des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Bérengère Poletti. Pas comme ça !
M. Vincent Peillon, ministre. Il y a une contradiction à l'avoir soutenue lorsque vous étiez aux responsabilités et à l'abandonner aujourd'hui.
M. Éric Straumann. Minable !
M. Vincent Peillon, ministre. De la même façon qu'il y a une contradiction à avoir inscrit dans le programme présidentiel et législatif de votre formation politique que les collectivités locales devraient faire un effort de 10 milliards d'euros, et critiquer ce gouvernement lorsqu'il leur demande un effort de 3 milliards seulement !
À certains moments, nous sommes fondés à nous demander si votre préoccupation première est bien l'intérêt des élèves et donc l'intérêt du pays - et vous savez les difficultés que rencontrent, après dix ans sous votre majorité, les élèves de France - ou bien si vos préoccupations sont uniquement politiciennes !
Si vous voulez en venir au fond de cette réforme : oui, nous avons besoin de la mobilisation de tous...
M. Guy Geoffroy. Mobilisation contre vous !
M. Vincent Peillon, ministre. Oui, il y a eu une très longue concertation ; oui, cette concertation se poursuit sur le terrain ; oui, ceux qui n'y arriveront pas en 2013 pourront attendre 2014 ; oui, pour mener à bien cette réforme, l'État a prévu des fonds qui ne l'ont jamais été auparavant pour aider les collectivités, en particulier les plus pauvres, qu'elles soient rurales ou urbaines. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
M. Philippe Meunier. Qui paie ?
M. Vincent Peillon, ministre. Ce qu'il faut pour la réussir et arrêter le déclin français, c'est un peu de bonne volonté et de sens de l'intérêt général. Nous comptons sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)