Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2013

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pecresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Pecresse. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait, elle aussi, au Premier ministre : j'espérais qu'il pourrait mettre fin à la cacophonie qui règne dans son gouvernement.
La Cour des comptes vient de publier un réquisitoire implacable contre la politique économique du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La Cour dit que l'overdose d'impôts est atteinte ; elle dit que votre discours de baisse des dépenses est une fiction ;...
M. Bernard Accoyer. Bien sûr !
Mme Valérie Pecresse. ...elle dit enfin que l'objectif de 3 % de déficit ne sera jamais atteint en 2013. En un mot, la Cour dit que le budget pour 2013 n'est pas sincère.
Cette situation, qui est dramatique pour notre pays,...
M. Pascal Terrasse. Parlons des dégâts que vous avez causés !
Mme Valérie Pecresse. ...est due à votre entêtement idéologique, votre entêtement à maintenir une perspective de croissance chimérique à 0,8 %, votre entêtement à ne vouloir réduire les déficits qu'en augmentant les impôts, votre entêtement à détruire toutes les mesures d'économies du gouvernement Fillon et à dépenser à crédit.
M. Pascal Terrasse. Quelles sont vos propositions ?
Mme Valérie Pecresse. Ne vous targuez pas d'avoir baissé les dépenses en 2012 : c'est le bilan de Nicolas Sarkozy, et vous avez voté contre sa politique !
Depuis 2010, c'est vrai, nous avions demandé des efforts aux Français, mais l'État français, depuis 2010, avait toujours tenu ses engagements.
M. Christian Eckert. Ce n'est pas vrai !
Mme Valérie Pecresse. En ne tenant pas les vôtres, vous allez détruire la confiance des investisseurs et des entreprises dans l'économie française. Les efforts des Français auront été vains et la France s'affaiblira encore davantage sur la scène internationale, ce dont elle n'a vraiment pas besoin. Nous avons déjà assisté au triste spectacle de François Hollande esseulé lors du sommet européen, et nous ne voulons pas le revoir.
Ma question est simple : quand allez-vous réviser le budget pour 2013 pour le rendre sincère ? Maintenant que vous êtes au pied du mur, quelles dépenses allez-vous réduire ? Les Français ont droit à la vérité.
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. Christian Eckert. Qu'est ce que vous avez fait, vous ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée Valérie Pecresse, vous me permettrez d'abord de rectifier une de vos phrases, qui était un peu excessive : vous avez dit que la Cour des comptes avait fait un réquisitoire, or la Cour n'a pas vocation à faire des plaidoiries ou des réquisitoires, mais des diagnostics.
M. Lionel Tardy. On l'a bien entendu, hier !
M. Pierre Moscovici, ministre. C'est d'ailleurs ce qu'a fait ici même son Premier président. Il a employé des mots qui disent le contraire de ce que vous prétendez puisque, selon lui, nous avions entrepris pour 2013 " un effort considérable, et même sans précédent ", qui était rendu nécessaire par le montant élevé des déficits.
M. Jean-François Copé. Jamais ! C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. C'est bien ce que nous faisons, avec un effort de 30 milliards d'euros de redressement.
M. Yves Censi et M. Claude Goasguen. Pour l'impôt ! Pour les dépenses !
M. Pierre Moscovici, ministre. Pour le reste, vous m'interrogez sur notre calendrier, nos objectifs et nos méthodes.
S'agissant d'abord de nos objectifs, ceux-ci sont très exactement maintenus. Nous avons des prévisions de croissance, des engagements de déficit public, surtout l'engagement de réduire le déficit structurel beaucoup plus que cela n'a été fait pendant le précédent quinquennat - au cours duquel il a en réalité augmenté.
S'agissant du calendrier, des rendez-vous sont fixés dans le cadre de ce que l'on appelle le semestre européen, avec la Commission européenne, qui va faire ses propres prévisions le 22 février, mais aussi avec le programme de stabilité, que nous devrons présenter à la Commission européenne le 15 avril. C'est dans ce contexte que nous évaluerons l'état précis de la situation économique.
Pour le reste, il y a une méthode. Cette méthode, c'est le sérieux, car il faut réduire les déficits et l'endettement, mais un sérieux de gauche (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), un sérieux qui préserve la justice, qui sauvegarde l'appareil productif,...
M. Claude Goasguen. Et la dépense !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...qui vise le redressement de la compétitivité.
Vous parliez des investisseurs, madame Pecresse. Il m'arrive, dans mes fonctions, d'en rencontrer souvent. Eh bien, croyez-moi, ils ont vu le changement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Patrick Ollier. Toujours plus d'impôts ! Toujours plus de dépenses !