Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2013

ENTREPRISES DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Julien Aubert. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous connaissez l'adage populaire : " Quand le bâtiment va, tout va . ". Malheureusement, la Fédération française du bâtiment, la FFB, a annoncé que 2013 serait une année noire avec une réduction de 3,5 % de l'activité et la disparition de 40 000 emplois, soit quarante fois les effectifs de l'usine Goodyear d'Amiens.
La FFB, soutenue par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, a donc lancé une campagne intitulée " Trop, c'est trop ! " pour vous interpeller. " Quand le bâtiment ne va pas, plus rien ne va " : une crise profonde ronge l'artisanat du bâtiment, et l'artisanat tout court, première entreprise de France.
Cette crise est révélatrice de ce que j'appellerai les sept plaies du socialisme.
La première plaie, c'est de découper la richesse comme un gâteau en partageant la pénurie : ce sont les 35 heures. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
La deuxième plaie, c'est de concevoir la fiscalité comme un kolkhoze : votre budget 2013 en est un excellent exemple puisqu'il prend les entreprises pour des vaches à lait, avec l'augmentation de la TVA de 7 % à 10 % en 2014.
La troisième plaie, c'est L'État Big Mother qui se mêle de tout dans les activités humaines : la construction de bâtiments ploie sous la masse des règlements, comme tout le pays d'ailleurs. Je vous le dis, monsieur le ministre, ce pays est en train de crever de l'excès de réglementations ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La quatrième plaie, c'est la concurrence déloyale de ceux qui n'appliquent pas les règles et l'angélisme dans le contrôle, s'agissant notamment des travailleurs clandestins.
La cinquième plaie, c'est un État qui oublie les petits : 200 000 artisans sont ainsi exclus de votre crédit d'impôt compétitivité-emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La sixième plaie, c'est d'avoir un État " Grand genre, petits moyens ". Annoncer 500 000 logements, c'est bien ; les financer, c'est mieux !
Enfin, la septième plaie, c'est votre gouvernement, un gouvernement autiste qui tantôt insulte les entrepreneurs, tantôt les prend pour des pigeons, tantôt ignore leurs revendications.
Au nom des milliers d'artisans du bâtiment, monsieur le ministre, je vous pose cette question simple : quand allez-vous libérer l'entreprise française des chaînes que vous avez vous-mêmes forgées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, je n'ose vous rappeler la situation dans laquelle nous avons trouvé ce secteur en arrivant. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Vous n'avez pas accompagné ces entreprises. À quelques mois des échéances électorales, vous avez osé présenter un plan pour l'artisanat qui, faute de financement, ne pouvait être mis en application. Au bout de neuf mois, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, lui, a présenté un pacte pour l'artisanat qui répond aux préoccupations des artisans, et des artisans du bâtiment en particulier.
M. Rémi Delatte. Il n'y a rien dedans !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Un groupe de travail interministériel auquel participent plusieurs ministres va se réunir très prochainement pour analyser les préoccupations que vous venez d'exposer. J'y apporterai toutefois certains correctifs.
S'agissant du crédit d'impôt compétitivité-emploi, vous oubliez, monsieur le député, de dire que ce secteur en bénéficiera à hauteur de 2 milliards d'euros.
M. Julien Aubert. Mais non !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Vous oubliez également de dire que ce secteur bénéficiera très largement des contrats de génération.
Vous oubliez encore de dire que le comité interministériel de lutte contre le travail illégal met en place des mesures de contrôle dans ce secteur en particulier. Nous avons organisé avec Michel Sapin des contrôles coordonnés pour lutter contre le détachement illégal de travailleurs étrangers, notamment contre la sous-traitance en cascade ou encore l'utilisation de faux statuts.
Alors, ne vous trompez pas, monsieur le député ! Notre gouvernement agit pour l'économie, pour nos entreprises,...
M. Claude Goasguen. On en voit les résultats !
Mme Sylvia Pinel, ministre. ...alors que vous, vous les avez abandonnées pendant plus de dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.- Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)