Question de : M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2013

DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Drapeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Luc Drapeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Les personnes âgées de soixante ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Quant au nombre de personnes âgées de quatre-vingt-cinq ans et plus, il sera multiplié par quatre d'ici à 2050. La question de la perte d'autonomie nous concerne tous et doit être une cause nationale. L'anticipation du vieillissement de notre société représente un enjeu majeur pour notre pays.
Aujourd'hui, 1,2 million de Français bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie mise en place par le gouvernement Jospin en 2001 - Paulette Guinchard en a été la grande cheville ouvrière. L'APA à domicile offre la possibilité à près de 720 000 personnes, lorsque l'aide humaine le leur permet, de continuer à vivre chez elles. C'est un progrès qu'il faut saluer.
Le précédent gouvernement, en promettant à plusieurs reprises une " loi dépendance ", tout en reportant indéfiniment sa concrétisation pour finalement s'y soustraire, a suscité une attente considérable des professionnels mais aussi de toutes les familles concernées. Cette réforme a été maintes fois promise mais n'a malheureusement jamais été mise en oeuvre. Rappelons à cet égard ce que déclarait Nicolas Sarkozy en février 2011 à son propos : " Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser d'assumer mes responsabilités ".
La Président de la République a assuré, le 25 janvier dernier, que la réforme de la dépendance serait prête d'ici à la fin de l'année. Une grande concertation avec les associations est prévue. Il s'agit de répondre aux besoins des familles, des aidants et des personnes âgées en perte d'autonomie.
Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, quels seront les priorités et les objectifs de cette réforme de la dépendance, de cette loi d'adaptation de la société au vieillissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Oui, monsieur le député, le Président de la République a donné à Lille le 25 janvier le top départ de la réforme de la dépendance et en a fixé le calendrier : elle sera prête avant la fin de l'année 2013.
C'est une réforme ambitieuse, prenant en compte tout le champ de l'avancée en âge. Elle comporte en particulier un volet consacré au parcours résidentiel de la personne âgée. Cela passe par l'adaptation de 80 000 logements, mais aussi par des solutions intermédiaires permettant d'être chez soi, comme le désirent 90 % des Français, tout en étant en prise directe avec la vie sociale, avec les services et les aides.
Le Président de la République nous a aussi donné la mission exigeante de rendre les maisons de retraite accessibles financièrement à tous les Français, et de réduire pour cela le fossé existant entre le montant moyen des retraites et le coût de ces structures - 1 600 euros mensuels dans le public, 2 400 euros dans le privé commercial.
C'est une priorité pour notre gouvernement que la cause de l'âge. Elle concerne 100 % des familles françaises. Mais je m'aperçois que ce n'est toujours pas une priorité sur les bancs de la droite. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Barbier. Tournez-vous au moins vers nous !
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. C'est pour nous un engagement et une obligation car il s'agit d'une réforme sociale et sociétale : la révolution de l'âge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)