Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2013

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
SUR LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Kheira Bouziane, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Kheira Bouziane. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (" Et du chômage ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
En privilégiant le dialogue social, l'action du Gouvernement en faveur de l'emploi rompt avec les pratiques de la précédente majorité.
L'effort continu pour répondre à la complexité et à l'immensité de ce chantier doit être rappelé, n'en déplaise à certains esprits chagrins : création de 150 000 emplois d'avenir, renforcement des effectifs de Pôle emploi, instauration d'un crédit d'impôt compétitivité emploi à hauteur de 20 milliards d'euros, lancement du chantier du redressement productif pour enrayer la désindustrialisation de notre pays, naissance de la Banque publique d'investissement pour soutenir les PME, vote de la loi sur les contrats de génération, qui permettront de lier le destin professionnel de 1 million de jeunes et de seniors.
Le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour cette grande ambition nationale, portée par le Président de la République, qu'est l'inversion de la courbe du chômage avant la fin de l'année.
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé par les partenaires sociaux est une promesse pour l'emploi. Il va permettre de rendre le marché du travail plus fluide en offrant de nouvelles protections aux salariés : généralisation de la complémentaire santé, majoration des heures complémentaires, taxation des contrats courts, anticipation des mutations économiques, formation des salariés.
L'accord sur la sécurisation de l'emploi aidera notre pays mais aussi les salariés et les entreprises à mieux combattre le chômage.
Monsieur le ministre, hier, vous avez présenté à la commission nationale de la négociation collective le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi que notre assemblée aura à examiner. Pouvez-vous nous dire comment cette loi et cet accord s'intègrent à notre stratégie de lutte pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, vous avez décrit opportunément et précisément l'ensemble des outils que le Gouvernement met en place pour lutter contre le chômage, la plupart du temps avec vous par le vote de lois, avec le soutien de la majorité. Cette grande bataille pour l'emploi est le sujet de préoccupation des Français et donc le sujet de préoccupation du Gouvernement.
Un nouvel outil va être mis en place, dont vous aurez à débattre ici même. Issu d'un accord entre partenaires sociaux, il fait l'objet aujourd'hui d'un projet de loi.
Quelles sont les deux grandes directions de ce texte ?
Premièrement, il vise à apporter de la sécurité à des salariés qui sont aujourd'hui profondément insécurisés. L'explosion des contrats courts, c'est au cours de ces dernières années qu'elle a eu lieu. L'explosion du temps partiel imposé, tout particulièrement au détriment des femmes, c'est au cours de ces dernières années qu'elle a eu lieu. Grâce à cet accord, grâce à cette loi, nous allons lutter contre cette précarité grandissante.
La généralisation de la couverture santé permettra à tous les salariés de France de bénéficier d'une assurance complémentaire, financée en grande partie par les entreprises. C'est aussi l'une des grandes avancées de ce projet de loi.
Deuxièmement, il vise à lutter contre les licenciements. Aujourd'hui, une entreprise, lorsqu'elle est confrontée à une difficulté, privilégie d'abord et avant toute chose le licenciement. On est au bord du gouffre, ...
M. Jean-Luc Reitzer. Oui, vous êtes bien au bord du gouffre !
M. Michel Sapin, ministre. ...on n'a plus qu'une seule solution : le licenciement ! À l'avenir, grâce à cet accord, nous pourrons prévenir les licenciements, utiliser le chômage partiel, encourager la formation des salariés. Même lorsqu'il y aura des risques de licenciement, grâce à l'accord dans l'entreprise et grâce au contrôle de l'administration, nous éviterons les licenciements abusifs qui, aujourd'hui, sont beaucoup trop nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)