Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2013

RÉFORME DU MODE D'ÉLECTION DES ASSEMBLÉES LOCALES

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, hier soir s'est produit dans notre assemblée un grave incident de séance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) lors de la discussion sur le projet de loi relatif aux élections locales.
En effet, si le président de la commission des lois n'avait pas fait suspendre la séance, l'Assemblée nationale, faute de députés de la majorité en séance, aurait rejeté à son tour votre conseiller départemental binominal, comme le Sénat l'a fait, dans sa sagesse, au mois de janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
De toute évidence, monsieur le Premier ministre, le groupe majoritaire a du mal à se mobiliser sur ce texte, qui crée un malaise jusque dans vos rangs.
M. Bruno Le Roux et M. Philippe Martin. Vous rêvez !
M. Olivier Marleix. Ce texte crée un malaise parce que vous ne savez vous intéresser aux collectivités locales que pour en bidouiller les règles électorales (" Magouilleurs ! " sur les bancs du groupe UMP),...
M. Philippe Martin. Pas vous ! Quel ministre était spécialiste des ciseaux ?
M. Olivier Marleix. ...alors que, dans le même temps, vous les plongez dans une situation financière inextricable en réduisant leurs dotations de 4,5 milliards d'euros. Du jamais vu dans notre histoire !
Ce texte crée un malaise car il modifie le calendrier électoral sans aucun motif d'intérêt général, à seule fin de donner au PS une chance de garder la majorité au Sénat.
Ce texte crée un malaise parce qu'il annonce le limogeage de 3 000 conseillers généraux ruraux dans notre pays. Ils doivent le savoir ! Ce sont des élus proches du terrain, dévoués, peu politisés, trop peu, sans doute, à votre goût.
Ce texte crée un malaise car il exprime votre mépris profond de la France des cantons, qui a le malheur de ne pas être assez moderne à vos yeux. Une France d'agriculteurs, d'artisans, d'ouvriers, de chasseurs, qui ne partagent pas vos valeurs sur le travail, la famille, ou l'immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alors, vous voulez les supprimer en tentant de faire croire que vous y êtes obligés. C'est faux. Assumez au moins vos choix !
Un malaise, enfin, monsieur le Premier ministre, car, une fois de plus, ce texte n'a aucun rapport avec les vraies urgences des Français, qui sont le chômage, le prix de l'essence, de l'électricité ou l'explosion des cambriolages, dont le ministre de l'intérieur ferait mieux de s'occuper plutôt que de passer ses nuits à faire cuire sa petite soupe, sur son petit réchaud de la place Beauvau.
Entendez le malaise de...
M. le président. La parole est à M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Marleix, ne prenez pas vos désirs pour des réalités. La majorité est soudée autour du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) sur un projet de loi qui abroge d'abord le conseiller territorial, qui mettait en cause l'avenir de la région et celui du département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce projet de loi permet le report des élections régionales et cantonales en 2015. Il va aussi approfondir la démocratie au niveau de l'intercommunalité. Parce que nous considérions comme inacceptable qu'il puisse y avoir des écarts de 1 à 47, parce que nous considérions comme inacceptable qu'il n'y ait que 13,5 % de femmes dans les conseils généraux (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), nous avons proposé ce scrutin binomial qui permet à la fois la proximité avec les électeurs...
M. Alain Marty. C'est faux !
M. Manuel Valls, ministre. ...et l'instauration de la parité. Vous êtes contre la parité. Assumez-le ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La majorité y est favorable et elle la met en oeuvre (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Marleix, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, je n'accepte pas que vous opposiez, comme vous l'avez fait, vous et vos amis, pendant dix ans, les Français entre eux, et maintenant la France des villes et la France des campagnes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'avez pas le droit de marquer cette opposition.
Comment pouvez-vous donner des leçons à notre majorité, à Frédérique Massat, à Carole Delga, à Marie-Lou Marcel ou à Alain Calmette, qui sont des élus de cette ruralité et qui la représentent aussi bien que vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand Stéphane Le Foll défend la ruralité, défend les campagnes au niveau européen et montre que la France a un message à porter en la matière, il le fait mieux que vous. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Alors, monsieur Marleix, nous irons jusqu'au bout, avec le soutien de la majorité, pour instaurer un nouveau mode de scrutin, plus démocratique, plus représentatif et qui assure la parité (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)