Question de : Mme Clotilde Valter
Calvados (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2013

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

M. le président. La parole est à Mme Clotilde Valter, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Clotilde Valter. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et des faillites !
Mme Clotilde Valter. Monsieur le ministre, la Banque publique d'investissement tient son premier conseil d'administration ce jeudi 21 février. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
De nombreux députés du groupe UMP. Ségolène !
Mme Clotilde Valter. La création de la BPI est, je le rappelle le premier des soixante engagements du Président de la République. C'est l'un des symboles forts de la législature, symbole de notre volonté de contribuer au redressement industriel de notre pays, symbole de notre volonté d'orienter les banques vers le financement de l'économie.
La BPI est au coeur du redressement productif, de la bataille pour l'emploi, de nos efforts pour rééquilibrer notre balance commerciale.
Plusieurs députés du groupe UMP. Ségolène !
Mme Clotilde Valter. Ce projet a suscité une forte attente en cette période où les petites et moyennes entreprises, mais aussi les entreprises de taille intermédiaire, rencontrent des difficultés pour financer leurs projets. Il faut maintenant répondre à leurs besoins. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Ségolène est là !
Mme Clotilde Valter. Dans les débats, nous y avons été attentifs, comme vous, monsieur le ministre. Aujourd'hui, nous entrons dans la phase opérationnelle, qui doit traduire notre volonté politique.
C'est pourquoi il me semble important que vous nous disiez dans quel état d'esprit vous abordez ce premier conseil d'administration. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Avec Ségolène !
Mme Clotilde Valter. Comment entendez-vous voir porter cette ambition au sein du conseil d'administration ? Comment concevez-vous la future doctrine d'intervention de la BPI ? Comment la BPI doit-elle montrer, le plus vite possible, car la situation de notre économie l'exige, sa valeur ajoutée pour les entreprises et pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Ségolène !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, la BPI a été créée par cette assemblée à la fin de l'année dernière, et elle est opérationnelle depuis le 1er janvier 2013. Elle tiendra demain son premier conseil d'administration à Dijon, car nous avons voulu que ce soit en région. Arnaud Montebourg et moi-même serons là pour l'ouvrir.
Ce matin, se tenait autour du Président de la République un séminaire consacré à l'investissement, car c'est par l'investissement que nous parviendrons à recréer de la croissance et de l'emploi dans ce pays, et la BPI, comme son nom l'indique, est un instrument au service de cette stratégie économique.
C'est d'abord un instrument tourné vers l'action, vers le crédit, avec 500 millions d'euros pour les petites et moyennes entreprises et leurs trésoreries, 100 millions pour le crédit d'impôt recherche et innovation annoncés par Arnaud Montebourg la semaine dernière, 150 millions d'euros pour les fonds de fonds consacrés à l'exportation.
La BPI sera évidemment un établissement doté de moyens financiers supérieurs. Son directeur général, Nicolas Dufourq, a annoncé son intention...
M. Guy Geoffroy. Il a consulté Ségolène ?
M. Pierre Moscovici, ministre. ...de porter la capacité de prêts de 25 à 40 milliards d'euros et déclaré qu'elle serait capable d'investir à hauteur de 600 millions d'euros dans les entreprises.
Ce ne sera pas une banque comme les autres, elle aura vocation à être un investisseur de long terme, patient, qui n'attend pas des taux de rentabilité comparables à ceux qu'attendent d'autres acteurs financiers, un investisseur conscient de sa responsabilité, notamment sociale et environnementale.
M. Michel Herbillon. Et que faisait OSEO ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Nous avons voulu que la BPI soit en quelque sorte le porte-avions de la compétitivité française, de l'investissement français. Je crois qu'elle est au rendez-vous et qu'elle sera en effet fondamentale pour permettre à notre pays d'inverser la courbe du chômage, de retrouver la croissance et l'emploi, ce qui est l'objectif du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Et OSEO ?