Question de : M. Thierry Robert
Réunion (7^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 27 février 2013

ALLOCATION DE SOLIDARITÉ POUR PERSONNES ÂGÉES

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Thierry Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la situation financière des personnes âgées qui ne bénéficient pas d'une retraite personnelle à taux plein. En effet, si une personne n'a pas suffisamment cotisé et souhaite faire valoir ses droits à la retraite à l'âge de soixante-cinq ans, elle perçoit un revenu de retraite personnelle de 350 euros par mois en moyenne pour une personne seule. Ce revenu peut être complété par l'allocation de solidarité pour personnes âgées - ASPA -, bien évidemment sous conditions de ressources. Or à La Réunion notamment, pour des raisons historiques et culturelles, la majorité des retraités actuels a travaillé pendant des années sans avoir été salariés. Je pense aux agriculteurs, aux éleveurs et aux maraîchers qui ont travaillé dur toute leur vie et qui, faute d'un revenu décent, ne peuvent vivre dignement. Mais je pense aussi aux mères au foyer et à toutes les personnes qui ont travaillé sans être déclarées, c'est une réalité, ou qui ont commencé à cotiser tardivement.
Dans l'impossibilité de justifier d'un nombre suffisant de trimestres de cotisations, ces personnes ne disposent que d'une faible retraite personnelle pour vivre. L'ASPA pourrait leur permettre d'améliorer leurs ressources, mais cette aide est soumise à une récupération sur succession. Malheureusement, la plupart des retraités la refusent pour ne pas mettre en difficulté leurs héritiers après leur décès.
Le Gouvernement s'est engagé à réformer le système des retraites dès 2013,...
M. Lucien Degauchy. Il s'est engagé à tellement de choses !
M. Thierry Robert. ...il est donc urgent d'envisager des solutions pour nos aînés !
Je suis conscient des difficultés économiques et financières que notre pays traverse, mais, madame la ministre, quelle mesure votre gouvernement mettra-t-il en oeuvre pour aider ces personnes qui doivent vivre avec, parfois, moins de 350 euros par mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Thierry Robert, il est exact que certains retraités vivent, dans notre pays et, en particulier, outre-mer, dans des conditions difficiles. Certains retraités se sont constitués, pour des raisons diverses, de toutes petites pensions. Nous pouvons, par exemple, penser au cas des salariés agricoles qui ne bénéficient pas, outre-mer, de retraites complémentaires. Pour autant, ces retraités peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Vous l'avez souligné, dans la mesure où il s'agit d'un mécanisme d'aide sociale, cette allocation peut être récupérée au moment de la succession, ce qui conduit certains de nos concitoyens en situation difficile à ne pas effectuer la démarche pour bénéficier de cette allocation. La récupération sur succession peut cependant faire d'ores et déjà l'objet de certaines dispenses ou de certains aménagements. Ainsi, il n'est pas procédé à la récupération pour un patrimoine inférieur à 39 000 euros. Le montant qui peut être récupéré est limité à 6 009 euros pour chaque année de versement. Enfin, pour accroître le recours à cette allocation de solidarité aux personnes âgées, est exclu du champ de la récupération le capital d'exploitation agricole.
C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a fait de l'accès au droit un des enjeux fondamentaux pour lutter contre la pauvreté, nous allons mettre en place les dispositifs nécessaires afin que l'allocation de solidarité aux personnes âgées soit mieux connue et que ces dernières puissent en disposer dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)