Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 février 2013

FISCALITÉ ET POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Meunier. Monsieur le Premier ministre, François Hollande a menti aux Français au sujet du chômage...
M. Guy Geoffroy. C'est net !
M. Philippe Meunier. ...et aujourd'hui, votre gouvernement est pris la main dans le sac s'agissant des impôts.
À défaut de mener les réformes nécessaires, vous avez choisi de matraquer fiscalement les Français, et plus particulièrement les familles.
Vous avez commencé par vous attaquer au quotient familial : à cause de votre gouvernement, plus une famille a d'enfants, plus elle paie d'impôts.
M. Bernard Perrut. Eh oui !
M. Philippe Meunier. Vous avez pris ensuite la décision d'alourdir considérablement le malus automobile frappant les voitures familiales.
Depuis peu, vous envisagez de réduire, voire de supprimer les allocations versées aux familles de France qui contribuent pourtant déjà lourdement aux dépenses publiques grâce à leurs impôts.
Aujourd'hui enfin, votre dogmatisme et votre sectarisme vous conduisent à supprimer la demi-part fiscale attribuée aux familles dont les enfants sont étudiants. Ces modifications se font, une fois de plus, au détriment des familles de la classe moyenne auxquelles vous avez déjà supprimé les heures supplémentaires défiscalisées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Avec l'ensemble de ces mesures anti-familles, qui s'ajoutent à votre projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC), vous remettez en cause notre pacte républicain issu du Conseil National de la Résistance et basé sur l'universalité de notre politique familiale et sur la protection des droits de l'enfant.
N'allez pas nous répondre faussement qu'il s'agit du principe d'égalité ; car vous vous êtes disqualifiés en supprimant le jour de carence pour les seuls fonctionnaires, érigeant en principe d'État la discrimination entre les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous retrouver le sens de l'intérêt général ? Quand allez-vous demander à votre ministre de la famille de cesser d'être la militante des minorités agissantes pour prendre enfin toute la mesure de sa fonction ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Et le Premier ministre ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, un sujet parmi tous ceux que vous avez abordés me semble dominer votre propos : celui de la politique familiale.
S'agissant du quotient familial, il est exact que le Parlement a abaissé, à la demande du Gouvernement, ...
M. Philippe Meunier. Et les impôts ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. ...le plafond du quotient familial de 2 300 euros à 2000 euros, dégageant ainsi une enveloppe de 450 millions d'euros pour les familles, puisqu'elle a permis de financer l'augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
On peut certes critiquer l'abaissement de ce plafond, mais le fait que cette mesure ait précisément visé les familles qui ne bénéficient pas du quotient familial, parce que non imposables, n'en fait pas le meilleur exemple que vous pouviez trouver d'une politique qui jouerait au détriment de la famille.
Pour ce qui est enfin de la suppression de la demi-part accordée aux familles qui ont un enfant étudiant, monsieur le député, en plein accord avec le Premier ministre, je ne peux que démentir complètement cette information.
À aucun moment le Gouvernement n'a eu l'intention... (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
Plusieurs députés du groupe UMP. Menteur !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. ...de supprimer cette demi-part fiscale, pour une raison assez simple : cette demi-part est une manière, pour la nation, de reconnaître aux familles les obligations qu'elles ont à l'égard de jeunes qui souhaitent s'investir dans la vie en leur donnant toutes les chances de succès dans leur formation.
Mme Anne Grommerch. Rétropédalage !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Cette demi-part fiscale, monsieur le député, le Gouvernement n'a pas l'intention de la supprimer : voilà qui devrait vous satisfaire, ainsi que l'ensemble des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)