Question de : M. Alain Calmette
Cantal (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 février 2013

DÉFENSE DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Calmette, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Alain Calmette. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en cette semaine de salon de l'agriculture, la droite essaie par diverses initiatives de préempter le malaise réel d'une partie des agriculteurs et d'exploiter le sentiment d'impasse dans lequel se trouvent les habitants de certains territoires ruraux qui cumulent les handicaps : déprise démographique, enclavement, désindustrialisation.
Et pourtant, comment pouvez-vous, mesdames et messieurs de l'opposition, vous poser en défenseurs des territoires ruraux après les avoir tant maltraités ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Frédéric Reiss. Tu parles !
M. Alain Calmette. Comment pourriez-vous être crédibles quand votre politique en direction du monde rural s'est résumée, au mieux au laisser-faire, au pire à l'application aveugle de la révision générale des politiques publiques, aboutissant, parfois de façon concomitante, dans le même bassin de vie, à la disparition des services publics de santé, de sécurité et d'éducation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Comment pourriez-vous être crédibles après avoir soutenu une conception libérale et intensive de l'agriculture qui a notamment conduit à la fin programmée des quotas laitiers ou à la disparition d'un quart des agriculteurs ces dix dernières années ?
Le résultat est là : des pans entiers de notre agriculture, en particulier la filière du lait et l'élevage, sont fragilisés et certains territoires ruraux sont en voie de décrochage territorial.
M. Marc Le Fur. On ne l'a jamais vu, celui-là !
M. Alain Calmette. Notre majorité a l'ambition de s'appuyer sur la diversité des agricultures comme des territoires pour réussir la transition vers un modèle de développement équilibré, solidaire et durable.
Le sauvetage des crédits de la PAC pour la France est un acquis extrêmement important. Je tiens à remercier ici, au nom du groupe socialiste, le Président de la République et le Gouvernement pour la combativité dont ils ont fait preuve dans cette bataille, même s'il faudra désormais réorienter prioritairement les aides de la PAC vers l'élevage.
M. Bernard Deflesselles. La question !
M. Alain Calmette. Trois lois devraient ces prochains mois poser le socle de la cohésion territoriale dont la France a besoin : la loi sur la décentralisation, la loi sur l'égalité des territoires et la loi d'avenir pour l'agriculture.
Monsieur le ministre, comment votre ministère entend-il prendre toute sa part dans la résorption indispensable de la fracture territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - " Allo ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député Alain Calmette, vous venez d'évoquer plusieurs sujets qui tournent autour du monde rural et de la place que l'agriculture y occupe. Les deux sont liés. Le monde rural a besoin d'investissement, tout comme notre économie et notre industrie. Le monde rural a besoin de structuration. Les politiques à destination de l'organisation du territoire, de sa socialisation autour des bourgs ruraux sont à cet égard un enjeu spécifique, j'aurai l'occasion d'y revenir.
L'agriculture se trouve aujourd'hui dans une situation duale entre des secteurs qui se portent bien et la filière de l'élevage qui souffre, en particulier celle du lait.
M. Philippe Le Ray. La solution ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. La hausse des prix de l'alimentation animale ne s'étant que faiblement répercutée sur les prix de vente, les éleveurs sont confrontés à de sérieux problèmes, notamment dans le secteur laitier.
Quelles propositions pour quels objectifs ?
S'agissant tout d'abord de la politique agricole commune, nous y reviendrons car il faudra redistribuer une partie des aides à la filière de l'élevage. Nous avons pris cet engagement depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En début de semaine, un accord a été mis sur la table dans lequel la Commission européenne et la présidence irlandaise ont acté l'idée de primer davantage les premiers hectares des exploitations.
En ce qui concerne ensuite les primes, la contractualisation qui avait été le fer de lance du précédent Gouvernement montre ses limites. Il faudra revoir la loi de modernisation agricole.
Quant aux relations avec la grande distribution, le Premier ministre a été clair : nous reverrons dans les prochaines semaines, si cela s'avère nécessaire, la loi de modernisation de l'économie pour que la grande distribution intègre l'évolution des coûts. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Claude Greff. Avec ça, l'agriculture est sauvée...