Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2012

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.
M. Denis Baupin. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous mesurons chaque jour les impacts de la crise énergétique, qu'ils soient environnementaux - épuisement des ressources, risque nucléaire, dérèglement climatique -, sociaux - perte de pouvoir d'achat et montée de la précarité énergétique - ou économiques : déficit abyssal de la balance commerciale et mise en danger de pans entiers de notre industrie, particulièrement la construction automobile.
Cependant, cette crise est également une opportunité : une opportunité de changement, de redressement et de justice par la transition énergétique. Nos voisins allemands l'ont bien compris, qui ont engagé cette transition par des choix forts, en décidant une sortie progressive du nucléaire ainsi qu'un déploiement massif des énergies renouvelables et en favorisant l'efficacité énergétique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Céleste Lett. Et le charbon ?
M. Denis Baupin. Ils ont ainsi créé des centaines de milliers d'emplois. Notre pays ne peut rester à l'écart de ce virage industriel et énergétique majeur.
Nous nous réjouissons donc que le Président de la République ait fait de la transition énergétique écologique un axe fort de la nouvelle étape de l'amitié franco-allemande et que le Premier ministre ait confirmé l'organisation d'un grand débat sur ce sujet et les engagements pris lors de la campagne.
Pour autant, certaines mesures transitoires ne peuvent attendre la fin de ce débat. Il convient en effet, dès maintenant, de renforcer le contrôle si laxiste de la sûreté de nos installations nucléaires, de rendre pluraliste l'expertise sur cette sûreté, de rééquilibrer les moyens de la recherche - aujourd'hui largement consacrés à des projets rétrogrades tels qu'ASTRID -, de protéger les précaires énergétiques grâce à la mise en oeuvre d'une tarification de base et de libérer les énergies renouvelables des entraves bureaucratiques qui freinent leur développement.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer la forme que prendra le grand débat énergétique, son calendrier et ses débouchés législatifs ? Pouvez-vous également nous indiquer ce que vous comptez faire...
M. le président. Merci !
M. Denis Baupin. ...pour que, dès maintenant, s'engage la logique vertueuse d'une transition énergétique indispensable au redressement dans la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, vous avez absolument raison, la crise que nous traversons est non seulement économique et sociale, mais aussi écologique. Le changement de nos modes de production et de consommation est donc impératif et c'est à notre génération qu'incombe la responsabilité d'organiser la mutation d'un mode de développement à un autre.
L'effort de la France en matière de lutte contre le changement climatique a diminué depuis trois ans, passant de 9,5 milliards d'euros en 2010 à 8,2 milliards en 2012, soit une baisse de 18,5 %.
Je vous confirme la détermination du Gouvernement à engager la transition énergétique et écologique. (" Ah ! " sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Le Président de la République s'est engagé devant les Français à favoriser un développement massif des énergies renouvelables et l'évolution de notre mix énergétique, non pas par l'abandon du nucléaire (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP), mais par la réduction de la part de celui-ci dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. Ces engagements pris devant les Français seront tenus.
Je vous confirme également, monsieur le député, l'ouverture prochaine d'un grand débat national et citoyen (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP) sur la transition énergétique, comme le Premier ministre l'a annoncé dans son discours de politique générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Les modalités de ce débat seront fixées lors de la conférence environnementale qui, sur le modèle de la conférence sociale qui vient de s'achever, se tiendra avant le 15 septembre prochain avec tous ceux qui ont été parties prenantes du Grenelle de l'environnement.
L'objectif de ce débat, auxquels l'ensemble des membres du Gouvernement sera associés - je pense notamment à Cécile Duflot, qui travaille sur des mesures en faveur de l'isolation thermique des logements...
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Delphine Batho, ministre. ...et à Arnaud Montebourg, en charge du redressement productif -, est d'aboutir à une loi de programmation pour la transition énergétique début 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)