Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 28 février 2013

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Michel Piron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, vous avez fait voter en décembre dernier, malgré nos nombreuses mises en garde, une hausse de 3 % de la TVA sur les constructions, applicable au 1er janvier 2014. Cette mesure est intervenue au plus mauvais moment, alors que le secteur du bâtiment a vu son activité baisser de 20 % au cours de l'année 2012 ; et ses effets n'ont pas manqué d'ajouter à la crise puisqu'au cours des trois derniers mois, le nombre de mises en chantier a chuté de près de 27 % et la construction neuve a reculé de 19 %.
Aujourd'hui, c'est l'effondrement de la filière qui se profile, avec des conséquences très lourdes : pour les ménages qui ne trouvent pas à se loger, pour les constructeurs et l'emploi - 30 000 à 40 000 emplois sont directement menacés - et pour l'État lui-même, qui verra ses recettes diminuer - car, avec 3 % de taxes supplémentaires attendues sur 20 % de logements en moins, où est le bénéfice ?
Chacun se rappelle que le Président de la République avait affiché de grandes ambitions en matière de construction de logements, avec un objectif de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux.
M. François Rochebloine. Eh oui !
M. Michel Piron. Les prévisionnistes tablent désormais sur un total de moins de 285 000 logements neufs dont 95 000 logements sociaux pour l'année 2013, nous ramenant ainsi aux niveaux les plus bas des années 1992-1993. Nous sommes bien loin des objectifs affichés.
Notre collègue socialiste Jean-Louis Dumont lui-même, président de l'Union sociale pour l'habitat, a alerté le Gouvernement en décembre. Je le cite : " La machine à ralentir la construction de logements sociaux s'est mise en route ".
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si et quand vous comptez revenir sur cette mesure, comme l'attendent tous (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI) ...
M. le président. Je vous remercie.
La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme vous le savez, monsieur Piron, la question du logement est absolument prioritaire pour ce gouvernement, pour trois raisons. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. François Rochebloine. Paroles !
Mme Cécile Duflot, ministre. La première, c'est que la question du droit au logement est fondamentale. La deuxième, c'est qu'il est essentiel de s'intéresser à un secteur en situation difficile. La troisième, c'est parce que c'est un moteur de la transition écologique par le biais de la rénovation thermique.
Ce qui m'étonne, c'est que si vous pensez, comme vous venez de l'indiquer, qu'il est absolument indispensable que ce secteur, et en particulier celui du logement social, bénéficie d'une TVA à taux réduit, alors pourquoi les parlementaires de l'opposition ont-ils voté, dans le cadre du plan de rigueur de M. Fillon, la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %, qui a contribué au blocage ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste. - Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Benoist Apparu. C'est lamentable d'entendre ça !
Mme Cécile Duflot, ministre. Voilà dans quelle situation vous avez mis ce secteur et voilà pourquoi, comme l'a indiqué le Premier ministre, la réflexion est en cours - les taux qui ont été votés au mois de décembre sont applicables à compter du 1er janvier 2014. Mais d'ores et déjà, nous avons enclenché une mobilisation, y compris financière, très importante en faveur du logement social, avec l'augmentation, pour la première fois depuis des années, des aides à la pierre, qui étaient structurellement en baisse, la mobilisation exceptionnelle d'Action Logement pour participer, aux côtés de l'État et des collectivités locales, au financement des 150 000 logements sociaux, et enfin la mobilisation des acteurs eux-mêmes par un travail, confirmé par l'USH, de mutualisation de leurs fonds propres.
Voilà pourquoi nous nous doterons de tous les outils qui permettront de répondre à cet enjeu majeur pour les habitants de notre pays et pour le secteur de la construction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)