Question de : Mme Chaynesse Khirouni
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 février 2013

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Chaynesse Khirouni. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des droits des femmes. J'en profite pour saluer mes collègues femmes députées, qu'on aimerait voir plus nombreuses dans cet hémicycle, n'est-ce pas messieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le 8 mars prochain est la journée internationale des droits des femmes. Cette manifestation sera la première depuis la création d'un ministère de plein exercice, supprimé par la droite entre 2007 et 2012. À la veille de cette journée, il convient de souligner que la situation des femmes s'est très nettement dégradée en matière de pauvreté.
En France, les femmes sont davantage exposées à la précarité que les hommes. Un rapport du Conseil économique, social et environnemental, publié récemment, a confirmé cet inquiétant constat. Il montre que près de 55 % des femmes ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. La précarisation des familles monoparentales et particulièrement des mères isolées est encore plus marquée. Le constat est alarmant, je le dis très clairement : 70 % des travailleurs pauvres sont des femmes et 4,7 millions de femmes ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Elles représentent également 57 % des bénéficiaires du RSA.
M. Philippe Meunier. Quelle est la question ?
Mme Chaynesse Khirouni. En outre, la situation des femmes se dégrade par rapport aux périodes antérieures. Ainsi, le taux de féminisation de l'emploi non qualifié comme le taux de pauvreté des femmes seules ont progressé au cours des dix dernières années. Enfin, nous savons que les femmes subissent les emplois à temps partiel davantage que les hommes.
Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l'action que le Gouvernement compte mener pour améliorer la situation des femmes dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, le 8 mars est en effet un rendez-vous particulièrement fédérateur pour la gauche. C'est même l'un des fondements de notre identité politique.
Mais cette journée a trop souvent été réduite, au cours des dernières années, à une simple journée de célébration. Elle sera, cette année, bien plus que cela. Elle sera une journée d'action et de mobilisation de la société civile, des pouvoirs publics, des entreprises et des collectivités que nous réunirons le 7 mars pour une convention nationale ouverte par le Président de la République. Elle annoncera des actions pour les 365 jours à venir. Le 8 mars et l'égalité, c'est toute l'année !
M. Patrice Verchère. Blablabla !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Au sein de cette mobilisation, la lutte contre la précarité des femmes est évidemment notre priorité. Vous avez évoqué le temps partiel subi : 80 % des salariés à temps partiel sont en effet des femmes. Votre assemblée transposera très bientôt l'accord sur la sécurisation de l'emploi adopté par les partenaires sociaux. Il apporte des avancées inédites en la matière : le minimum hebdomadaire de 24 heures en continu et la rémunération accrue des heures complémentaires constituent de véritables réponses au problème du temps partiel subi.
La situation des familles monoparentales nous préoccupe plus encore en matière de précarité. Vous avez eu raison de les évoquer. Une famille monoparentale sur trois avec une femme à sa tête vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Nous devons agir et nous avons l'intention de le faire. Ces femmes sont confrontées non seulement à la précarité et au surendettement mais aussi - et ceci explique cela - au non-versement des pensions alimentaires. Nous conduirons une action très ferme en la matière afin d'offrir un dispositif de garantie publique contre les impayés de pension. M. Fragonard, dans le cadre de sa mission sur l'architecture des prestations familiales, pensera notamment aux familles monoparentales et à la revalorisation de l'allocation de soutien familial. Nous travaillerons aussi et surtout pour que le recouvrement de ces impayés soit plus effectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)