Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 février 2013

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'APICULTURE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Roig, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Frédéric Roig. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le 31 janvier dernier, la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour suspendre l'utilisation de trois pesticides suspectés par l'Agence européenne de la sécurité des aliments d'accroître la mortalité des abeilles. Il s'agit de trois néonicotinoïdes utilisés dans l'agriculture : le clothianidin, l'imidacloprid et le thiametoxam. Si cette proposition est confirmée, elle marquera une étape supplémentaire dans la protection de notre écosystème et le développement d'une agriculture de qualité, respectueuse de la biodiversité.
Ces pesticides systémiques utilisés dans certaines cultures représentent un risque important pour les pollinisateurs, qui ont un rôle essentiel à jouer dans l'équilibre de notre environnement. La suspension de leur utilisation permettra d'engager de nouvelles expérimentations et de relancer la recherche sur des molécules de substitution. Ces expériences doivent apporter aux agriculteurs, au cours de cette transition, des solutions en leur permettant de remplacer ces pesticides par de nouvelles molécules naturelles.
Dans ma circonscription de l'Hérault, qui comprend de nombreux terroirs agricoles, j'ai pu constater les efforts consentis par les agriculteurs en faveur d'une agriculture responsable et la volonté sans faille dont ils font preuve en la matière.
Les pratiques agricoles raisonnées doivent se développer. Il faut encourager des démarches globales de gestion des exploitations, véritables entreprises familiales, qui visent, dans le respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs sur nos territoires.
Il est indispensable de reconnaître la qualité du travail de nombreux agriculteurs en améliorant l'identification de leurs produits par les consommateurs. Les circuits courts de distribution et la politique de label ont apporté un dynamisme nouveau. Les appellations d'origine protégée et les labels valorisent des produits alimentaires traditionnels issus d'un terroir et d'un savoir-faire particuliers, comme en témoigne le salon de l'agriculture.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan de développement durable de l'apiculture. Pouvez-vous nous préciser les mesures qui permettront d'encourager une agriculture qui soit sereine économiquement, tout en préservant la biodiversité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je suis très heureux que vous ayez évoqué cette question de l'apiculture car le sujet mérite toute l'attention de la représentation nationale.
Le plan que vous avez évoqué a été présenté le 8 février et fixe notamment des objectifs défensifs concernant un certain nombre de pesticides. La question des néonicotinoïdes est actuellement débattue en Europe. La Commission a proposé un moratoire de deux ans ; la France soutient très clairement cette position, afin de faire avancer, à l'échelle européenne, des règles qui permettront, demain, de protéger davantage et mieux les abeilles.
Ce plan traite de la formation, de l'installation, de la défense des différentes espèces d'abeilles et du développement de la production de miel. Nous consommons 40 000 tonnes de miel en France et nous en produisons actuellement 18 500 tonnes ; l'objectif est de devenir autosuffisants. C'est la raison pour laquelle le plan prévoit l'allocation de 40 millions d'euros au soutien, à la défense et à la promotion du miel et des abeilles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)