Question de : M. Christian Hutin
Nord (13^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 février 2013

PRÉFINANCEMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Hutin. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nombre de Français ayant poussé les portes d'un établissement bancaire savent qu'il est difficile d'obtenir un crédit. Parmi ces Français, certains ont une responsabilité particulière : je veux parler des chefs d'entreprise, souvent accompagnés dans leur démarche, au moins en pensée, par leurs employés, leurs ouvriers, les familles et les territoires, parfois même leurs clients.
Je veux vous remercier du faire-part anticipé, presque avant terme, que vous nous avez adressé pour nous annoncer le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi, une mesure attendue et qui arrive encore plus vite que prévu, puisque le dispositif sera complètement opérationnel en 2013.
Certains prétendront que cette mesure ne va pas concerner tout le monde, ce qui est absolument faux : en réalité, elle va concerner les petites et très petites entreprises, le monde agricole, le commerce, les services, les jeunes entreprises - innovantes, souvent -, les entreprises qui démarrent, les zones franches urbaines et même les zones de revitalisation agricole. Jamais on n'est allé aussi loin !
Le dispositif représente un grand progrès en termes d'aplanissement des difficultés administratives : toute réponse sera donnée par les établissements bancaires en quinze jours. C'est là une solution essentielle à l'incapacité de financement à laquelle de nombreuses entreprises ont dû faire face durant ces dernières années.
On doit à Colbert cette phrase terrible : " L'art de lever l'impôt consiste à plumer les oies sans trop les faire crier ". Avec le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, c'est l'inverse : il s'apprête à embellir les entreprises françaises, qui en tireront une grande satisfaction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Vitel. Balivernes !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
Un député UMP. C'est le Gouvernement des canards boiteux !
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Hutin, je ne me situerai pas par rapport à Colbert, mais il est vrai que Jérôme Cahuzac et moi-même avons annoncé hier la mise en oeuvre opérationnelle du crédit d'impôt compétitivité emploi. (" Allo ! " sur les bancs du groupe UMP.)
De quoi s'agit-il ? Le CICE, c'est d'abord 20 milliards d'euros destinés à 1,5 million d'entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons ! Écoutez la réponse du ministre !
M. Pierre Moscovici, ministre. Et ceux qui vocifèrent ignorent, de toute évidence, les vrais besoins des PME-PMI, auxquels nous répondons au moyen de cette mesure.
Nous avons pris l'instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du crédit d'impôt compétitivité emploi. L'expression " mode d'emploi " n'est d'ailleurs pas tout à fait appropriée, tant les choses sont simples : il n'y a aucune formalité à accomplir, si ce n'est investir et embaucher !
Nous avons également mis en place le préfinancement du CICE, car nous savons que de nombreuses entreprises peuvent avoir besoin d'un apport en trésorerie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela se fera en passant par la BPI, qui pourra répondre aux demandes en ligne en quinze jours, pour financer jusqu'à 85 % du CICE : comme vous le voyez, rien n'est plus simple. J'ajoute que les banques commerciales pourront également être sollicitées et qu'elles pourront bénéficier pour cela d'une garantie de la part de la BPI, s'élevant à 50 % du CICE.
Ce que nous voulons faire, c'est accélérer la mise en oeuvre de cette mesure fondamentale pour nos petites et moyennes entreprises, qui va permettre de créer des centaines de milliers d'emplois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et d'accélérer la croissance en France. Pour cela, nous allons mobiliser les services de l'État, les préfets, les directions départementales des finances publiques, mais aussi les organismes consulaires.
Dans le cadre de cette mobilisation, je suis intervenu hier devant l'assemblée générale des présidents de CCI, et je serai le 11 mars à Clermont-Ferrand...
M. Guy Geoffroy. Nous sommes bien aise de l'apprendre !
M. Jean-Paul Bacquet. Vous y serez le bienvenu, monsieur le ministre.
M. Pierre Moscovici, ministre. ...pour signer les premiers préfinancements de CICE.
S'agissant d'une grande cause nationale, je vous appelle tous, mesdames et messieurs les députés, à faire en sorte que le CICE puisse s'implanter sur les territoires : c'est l'intérêt général du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)