Question de : Mme Estelle Grelier
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2013

ACCORD DE COMPÉTITIVITÉ CHEZ RENAULT

M. le président. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Estelle Grelier. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au ministre du redressement productif. Elle concerne la situation de la filière automobile française, et particulièrement l'accord compétitivité du groupe Renault.
Je vous interpelle en tant que députée de la Seine-Maritime, département dans lequel le groupe Renault emploie plus de 8 000 salariés, dans une région, la Haute-Normandie, où la filière automobile représente plus de 27 000 salariés et près de 300 équipementiers et sous-traitants.
Nous tous, parlementaires socialistes du département - notamment Guillaume Bachelay et Sandrine Hurel, députés des sites de production de Cléon et Dieppe -, nous avons conscience des difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles le secteur automobile est confronté, notamment un recul de l'emploi de 30 % ces dix dernières années. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'héritage de la droite est très lourd à porter.
Quant au marché automobile européen, il est confronté, après une année 2012 catastrophique, à son pire début d'année depuis près de vingt-cinq ans. C'est dans ce contexte que les partenaires sociaux sont saisis de l'accord de compétitivité proposé par la direction de Renault.
Cet accord n'est pas neutre pour l'emploi : nous ne nous satisfaisons pas du non-remplacement de plus de 7 500 postes. Nous avons vu tous les efforts consentis par les salariés, notamment en termes de politique salariale et de temps de travail.
Nous savons que tous les syndicats, même ceux a priori non signataires, ont permis, par leur action et leur mobilisation, d'améliorer le texte, notamment sur la dispense d'activité et la mobilité intersites. Nous saluons le maintien de tous les sites, l'absence de licenciement économique et de plan de départ volontaire, ce qui ne fut pas toujours le cas.
J'appelle d'ailleurs votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des salariés du plan de retraite volontaire, signé en 2009 : nous comptons sur votre soutien, et les salariés de Sandouville aussi.
Monsieur le ministre, ma question porte sur les contreparties obtenues par l'État, notamment en termes d'affectation de volumes supplémentaires de production, en échange de l'accord compétitivité, car le temps où l'État apportait son soutien massif sans aucune contrepartie est fini. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Estelle Grelier, vous saluez et vous interrogez sur l'accord signé aujourd'hui même par trois organisations syndicales avec la direction de Renault, représentant 65 % des salariés : Force ouvrière, la CFDT et la CFE-CGC.
C'est d'abord une victoire du dialogue entre les partenaires sociaux, qui ont trouvé des concessions réciproques à échanger. Mais c'est aussi, pour le Gouvernement, une victoire industrielle ; je voudrais vous en dire les raisons.
D'abord, les contreparties, qui faisaient partie des revendications que mon ministère et le Gouvernement ont exprimées auprès de la direction de Renault, étaient des contreparties en termes de relocalisation d'activités de construction et d'assemblage sur le sol industriel français. Après des années de délocalisations et de départs à l'étranger des productions de Renault, c'est le retour de Renault en France.
L'engagement consenti par la direction de Renault, à l'horizon 2016, porte sur 710 000 véhicules, alors qu'aujourd'hui nous dépassons à peine 500 000 véhicules. Au-delà de 2016, ce n'est pas un engagement mais un objectif commun de 820 000 véhicules, soit 100 % des capacités de production aujourd'hui existantes sur le sol national.
Sans attendre, nous avons autorisé Renault à vendre certaines de ses participations historiques dans des filiales. Nous avons obtenu, engagé, stimulé la direction de Renault pour qu'elle procède aux investissements suivants : 420 millions d'euros à Douai, 230 millions à Sandouville, 190 millions à Dieppe, 300 millions à Cléon, pas de fermeture de site supplémentaire, pas de licenciement, pas de plan de départ volontaire.
Le retour industriel de Renault en France, c'est 1,2 milliard d'euros d'investissement en 2013 sur le site France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)