Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2013

EUROPE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jacques Valax. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la crise économique et financière se prolonge par une crise sociale qui affecte les peuples européens. Depuis 2008, ceux-ci subissent les conséquences des dérives du système financier. Nos peuples sont affectés par la contraction du marché du travail et la progression du chômage, qui touche désormais plus de 26 millions d'Européens.
Alors que la crise sociale est de plus en plus prégnante, notamment dans les pays du sud de l'Europe, les institutions européennes doivent se poser la question du devenir et de la pertinence d'une véritable Europe sociale. Les socialistes sont particulièrement attachés à cette dimension de la construction européenne, trop souvent négligée par les États membres. Malheureusement, sous la majorité précédente, la France ne s'est pas distinguée à ce sujet. Elle a même brillé par son absence et par son silence !
Alors que l'intégration économique, budgétaire et politique poursuit sa progression, l'intégration sociale, qui seule permet d'élargir le socle commun des peuples européens, doit devenir une priorité européenne. Madame la ministre, nous en sommes convaincus : il est grand temps de créer une véritable Europe sociale, prenant en compte la dimension humaine, pour combattre le sentiment anti-européen qui met en péril l'ambition de paix et de prospérité portée par nos aînés.
Sous l'impulsion du Président de la République, notre pays est engagé dans le défi de la réorganisation et de la réorientation de l'Union européenne vers plus de croissance, de projets et de solidarité. Nous exigeons que la dimension sociale soit encore plus intégrée et valorisée dans le projet européen.
Madame la ministre, ma question est simple. Quelles sont les propositions de la France concernant cette dimension sociale ? Comment envisagez-vous l'approfondissement de l'intégration au sein de la zone euro ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que l'Europe s'est développée comme un espace de paix et de prospérité. La croissance économique que nous avons connue au cours des décennies antérieures a permis à nos pays de développer un niveau inégalé de protection sociale. Aujourd'hui, le défi est à la hauteur de cette réussite. Il s'agit de savoir si, face à la crise, nous pourrons aller de l'avant et répondre aux nouveaux problèmes que rencontrent nos concitoyens. À cet effet, il est nécessaire de revoir la manière dont nous mettons en oeuvre nos politiques économiques.
Vous avez raison de souligner que de profondes innovations doivent être promues dans l'espace social. L'Europe sociale doit être approfondie, si nous ne voulons pas laisser prise au populisme qui se développe sur notre continent. La France porte cette idée. Le Président de la République, en défendant le pacte de croissance, qui est aussi un pacte de solidarité, a mis en avant l'exigence d'une Europe sociale, qui accompagne l'exigence de développement économique.
Pour cela, Michel Sapin et moi avons proposé au niveau européen un certain nombre d'innovations.
Premièrement, il est temps de disposer d'indicateurs sociaux pour que les politiques économiques ne s'accompagnent pas de dégâts sociaux, de manière à ce que le progrès social soit toujours au rendez-vous.
Deuxièmement, nous affirmons, lors des réunions du Conseil européen, notre volonté d'associer davantage les partenaires sociaux à l'élaboration des politiques européennes. Nous pensons que les ministres des affaires sociales et de l'emploi doivent pouvoir, face aux ministres de l'économie et des finances, faire valoir des objectifs sociaux. Enfin, nous voulons lutter contre le dumping social. Pour cela, il faut proclamer un socle de protection sociale minimum, auquel il ne doit pas être possible de déroger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)