Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2013

POLITIQUE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Reiss. En l'absence de M. le Premier ministre, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Cet après-midi, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi dit de refondation de l'école, qui n'a de refondation que le nom. Une fois de plus, nous avons pu voir lors des débats s'exprimer les positions totalement idéologiques de la gauche.
M. Patrick Hetzel. En effet !
M. Frédéric Reiss. Ainsi, nous avons une divergence de fond quand vous abrogez la loi Cherpion. Pourtant, cette loi a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour une vraie diversification des parcours à partir de la classe de quatrième. Même Mme Ségolène Royal, que vous avez soutenue, monsieur le ministre, l'a déploré publiquement, parlant de " regrettable suppression " et évoquant " une idéologie dépassée vu la gravité de l'échec scolaire. " (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Même le Premier ministre ne semblait pas choqué par ce dispositif qui valorise la voie professionnelle dès l'âge de quatorze ans. Interrogé sur ce sujet lors d'une interview au journal Le Parisien, le 30 octobre dernier, il avait répondu : " Et pourquoi pas ? "
Monsieur le ministre, non seulement vous prenez de mauvaises décisions mais, en plus, des chantiers importants comme celui des rythmes scolaires sont totalement pollués par une méthode inadaptée. Après la ville de Lyon de Gérard Collomb, c'est la ville de Lille de Martine Aubry (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui renonce à mettre en place votre réforme dès la rentrée 2013, et de nombreux maires font de même.
Alors, monsieur le ministre, si vous n'écoutez pas votre opposition, écoutez au moins vos amis pour éviter de faire fausse route dans votre politique scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et du cannabis !
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, comme vous le savez car nous avons passé tant d'heures ensemble la semaine dernière, j'écoute la majorité et aussi l'opposition.
Puisqu'il n'est pas interdit de donner des informations exactes, je vais indiquer à la représentation nationale qu'une directive européenne interdit aux États membres de créer dans leur législation nationale des contrats de travail destinés aux jeunes de moins de quinze ans.
Le dispositif de l'article 38 que la loi sur le refondation de l'école abroge n'est pas le DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, qui demeure valable à partir de quinze ans. Il abroge un dispositif qui permettait d'écarter certains élèves à partir de la classe de quatrième, en attendant un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire un contrat de travail. Or jamais ce dispositif n'a réellement été mis en place dans notre pays, puisque je l'ai suspendu à partir de la rentrée 2012. D'ailleurs, aucune entreprise n'en voulait ni ne le demande.
M. Lucien Degauchy. C'est faux !
M. Vincent Peillon, ministre. Je maintiens le DIMA, le contrat d'apprentissage pour les quinze ans qui concerne 7 000 jeunes Français. Nous sommes absolument favorables à l'enseignement par apprentissage. Je ne sais pas qui fait de l'idéologie, qui regarde vers le passé, mais je continue à vous dire, en particulier à vous : nous sommes capables de nous rassembler autour de l'école et nous devons le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)