Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Jacqueline Maquet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Depuis dix mois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met en place une stratégie offensive pour permettre à la France de sortir de la crise. La fierté de notre majorité parlementaire est de soutenir cette politique courageuse et volontariste qui replace au coeur des politiques gouvernementales la France qui produit, la France qui se bat, la France qui innove, la France qui crée des emplois. Ceux qui, hier, n'avaient d'yeux que pour les rabais fiscaux aux plus fortunés et à quelques multinationales auraient été mieux inspirés d'en faire de même.
Monsieur le ministre, nous avons franchi la semaine dernière une nouvelle étape vers la consolidation de notre appareil productif avec la signature des premières conventions de préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Pour redresser la compétitivité de notre pays, nous permettons aux entreprises de réduire leur masse salariale de 6 % pour les rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.
Cet effort unique dans l'histoire budgétaire de notre pays s'élève à 20 milliards d'euros ; nous en accélérons les effets grâce au préfinancement proposé aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. Dès maintenant, ces entreprises peuvent disposer d'une avance de trésorerie financée par la Banque publique d'investissement, autre outil novateur porté sur les fonts baptismaux par ce gouvernement. Ce sont bien les TPE et les PME qui recèlent les gisements d'emploi, de développement et de créativité qui peuvent permettre à la France de retrouver le chemin de la croissance.
Monsieur le ministre délégué, certains avaient annoncé qu'ils iraient chercher la croissance avec les dents et s'étaient contentés de mots. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, lui, va chercher la croissance avec des actes concrets, utiles et volontaristes.
Pouvez-vous nous dire comment le préfinancement du CICE va permettre d'accélérer la mise en place du pacte de compétitivité porté par notre majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes RRDP et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui aborde le problème de la compétitivité de nos entreprises et des mesures que nous pouvons prendre pour l'améliorer.
La dégradation continue, depuis de nombreuses années, de la compétitivité des entreprises françaises aboutit à un solde du commerce extérieur - laissé par nos prédécesseurs - de 75 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC),...
M. Patrice Verchère. Arrêtez de parler de vos prédécesseurs !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...là où l'Allemagne affiche un excédent de 150 milliards.
Le Premier ministre a souhaité que des dispositions soient mises en oeuvre à la suite du rapport Gallois, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente un effort de 20 milliards au bénéfice des entreprises qui investissent. Cette mesure bénéficiera à près de 1,5 million d'entreprises et permettra de remettre le système productif français sur le chemin de la compétitivité.
Nous avons décidé de mettre en oeuvre ce plan de façon extrêmement rapide pour qu'il soit efficace et qu'il permette d'engager le redressement de notre système productif. Très concrètement, les instructions fiscales ont d'ores et déjà été rédigées, qui permettront de mettre en oeuvre le CICE - je pense notamment à l'instruction du 26 février dernier, qui vise à faire en sorte que ce dispositif soit simple, accessible et qu'il puisse entrer en vigueur rapidement.
Mme Laure de La Raudière. Hou ! hou ! Nous sommes là !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous avons également créé les conditions pour que les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, notamment les PME, les PMI et les ETI, puissent avoir accès à une avance de 85 % de la part de la Banque publique d'investissement. (" Hou ! hou ! " sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela me fait un plaisir incommensurable de vous saluer, mesdames et messieurs les députés de l'opposition. Je me rends compte que vous éprouvez une certaine joie de me voir ici. Je vais faire en sorte qu'elle ne soit pas déçue, soyez-en sûrs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer. Ça va, la grosse tête ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous avons par ailleurs mis en place un dispositif qui permet aux banques de garantir les prêts octroyés par la BPI à hauteur de 50 %, ce qui devrait vous réjouir.
Par ces mesures, nous créons les conditions pour que l'objectif d'améliorer la compétitivité se mette en oeuvre concrètement.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Voilà la politique du Gouvernement ; c'est l'exact inverse de ce qu'a fait la précédente majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)