Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Cazeneuve qu'il ne manque pas de culot car c'est tout de même avec la complicité du Gouvernement socialiste que l'Europe a mis en place un système de taxation invraisemblable des épargnants chypriotes, de tous les épargnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après tout, ce n'est pas étonnant de votre part puisque vous ne cessez de taxer les Français, tous les Français, depuis que vous êtes au pouvoir.
Par ailleurs, nous avons bien compris votre objectif, madame Fioraso. L'autonomie des universités est l'une des rares réformes que le gouvernement socialiste n'a pas encore remise en cause mais la démarche est malheureusement lancée. Nous avons bien compris votre objectif depuis ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'en viens à ma question qui s'adresse à M. le Premier ministre. Grâce à l'action des gouvernements successifs sous l'impulsion du président Jacques Chirac, de nombreuses initiatives ont été prises pour faciliter l'accueil en milieu scolaire des enfants handicapés.
La France a néanmoins un retard encore important à rattraper, en particulier sur la scolarisation des enfants autistes.
Comment expliquer, dans ces conditions, que dans le cadre de la loi de refondation de l'école, un amendement donne désormais à l'éducation nationale la possibilité de demander le retrait de l'école des enfants et adolescents handicapés ?
M. Bernard Accoyer. Scandaleux !
M. Daniel Fasquelle. Cet amendement, proposé par les députés socialistes et adopté avec le soutien du ministre Vincent Peillon, représente une incroyable régression.
Est-ce là votre idée de la justice ? Est-ce là l'école de la République que vous nous préparez ? Une école où l'on n'accepterait que les enfants qui sont dans la norme ?
Monsieur le Premier ministre, les enfants handicapés ont besoin d'être au contact des autres pour progresser, mais c'est aussi grâce à eux que les jeunes Français pourront s'ouvrir au monde et devenir des citoyens responsables.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre la voix des familles qui sont profondément choquées et qui vivent douloureusement cette nouvelle stigmatisation ?
M. Dominique Baert. Vos propos sont honteux !
M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple et je la pose au nom des familles. Allez-vous, oui ou non, renoncer à cette mesure qui opère un incroyable retour en arrière et représente une régression inacceptable ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
Plusieurs députés UMP. Et des rythmes scolaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député Daniel Fasquelle, je suis très étonné du ton que vous avez adopté pour poser cette question. Le projet de loi qui a été voté hier par l'Assemblée nationale, dans la continuité de la loi de 2005, reconnaît l'école inclusive pour la première fois, à la fois dans le rapport annexé et dans le code de l'éducation.
Ce Gouvernement, dès son entrée en fonction, a pris comme première mesure de recruter 1500 auxiliaires de vie scolaire individualisés pour accompagner les enfants en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Lors du débat parlementaire, la commission a proposé un amendement dont l'état d'esprit n'est pas du tout celui que vous dites, ...
M. Christian Jacob. Si !
M. Vincent Peillon, ministre. ...voulant jouer sur la souffrance des gens. Il s'agit au contraire d'améliorer les liens entre les maisons départementales des personnes handicapées et l'État.
Dès ce matin, ma collègue Marie-Arlette Carlotti, au nom du Gouvernement, a fait savoir qu'en deuxième lecture au Sénat, du fait de l'émotion provoquée, nous allions reformuler (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) l'amendement d'origine parlementaire. Vous le saviez. Le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap comme de tous les enfants a été réaffirmé par cette loi. Nous y mettons les moyens...
M. Bernard Accoyer. Non !
M. Vincent Peillon, ministre. ...dans un esprit d'union et de continuité par rapport à la loi de 2005. Je considère que le ton que vous avez employé, alors que vous vous êtes informés, vous déshonore ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas acceptable ! (Clameurs sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, je voudrais donner la parole à M. Marie-Jeanne. (Le tumulte se poursuit)
Nous avons bien compris que vous n'étiez pas d'accord avec le ministre de l'éducation mais je vous rappelle que, dans le cadre des questions d'actualité, il est le seul à pouvoir formuler une réponse et qu'il est maître de sa réponse. (Même mouvement et claquements de pupitre sur quelques bancs du groupe UMP.)