Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2013

RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, jeudi dernier, pendant que certains écumaient les plateaux de télévision pour contester une décision de justice,... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier. Et Manuel Valls, qu'a-t-il fait la semaine dernière ?
M. François de Rugy. ...vous avez, avec le Président de la République, présenté un plan d'investissement sur le logement. L'objectif est, pour reprendre les propos du Président, de faire plus simple, d'aller plus vite et d'investir davantage. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je constate à nouveau que les questions liées au logement ne vous intéressent pas. (Mêmes mouvements.)
Après l'encadrement des loyers, la cession gratuite de terrains de l'État pour le logement social, vous déployez une autre phase de votre action. Nous souscrivons notamment à votre orientation qui consiste à éviter le " tout investisseur " qui caractérisait la politique de l'ancienne majorité, laquelle avait tiré les prix vers le haut et fait disparaître une catégorie particulièrement importante : le logement abordable pour celles et ceux qui ne peuvent pas prétendre à un logement social.
Ce plan comprend des mesures que nous attendions, nous écologistes, mais que les professionnels du bâtiment attendaient également. Avec l'application d'un taux de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation du logement social, ce secteur connaîtra le plus faible taux de taxation jamais enregistré dans notre pays. C'est un arbitrage particulièrement fort compte tenu de la réforme en cours des taux de TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Par ailleurs, la mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique pour tous les logements permettra de réduire les factures de chauffage des habitants tout en créant de nouveaux emplois non délocalisables et en soutenant le secteur du bâtiment aujourd'hui durement touché par la crise.
Sur tous ces points, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre et les délais de mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô ! Allô !
M. le président. Je vous en prie !
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le président François de Rugy, ce que vous soulignez, tout en nous interrogeant avec raison sur sa traduction concrète, c'est la volonté farouche du Gouvernement d'investir pour l'avenir. Investir pour l'avenir, cela signifie investir pour la transition énergétique, afin de réaliser des économies d'énergie, particulièrement dans le logement. Et investir dans le logement, c'est investir dans un secteur qui touche directement la vie de tous nos concitoyens, un secteur éminemment pourvoyeur d'emplois durables et non délocalisables, un secteur qui a souffert de décisions prises parfois brutalement pendant la législature précédente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Cochet. Et allez ! Continuez !
Mme Cécile Duflot, ministre. S'agissant plus précisément des mesures concrètes que nous allons prendre, le grand plan de rénovation thermique sur lequel nous avons travaillé avec ma collègue Delphine Batho et que j'ai annoncé ici est devenu une réalité. Plus de deux tiers des Français peuvent dès aujourd'hui bénéficier de 1 350 euros de subventions en plus du crédit d'impôt développement durable et du prêt à taux zéro pour financer des travaux d'économie d'énergie.
Concrètement, l'on pourra, sur une maison de cent mètres carrés, bâtir une extension de cinquante mètres carrés tout en économisant 30 % des dépenses d'énergie. Concrètement, cela veut dire que pour une maison d'une centaine de mètres carrés et un foyer de quatre personnes, on pourra faire baisser de 200 euros par mois la facture de chauffage en remplaçant un chauffage gaspilleur d'énergie par un système économe. Concrètement, voilà ce qu'est la politique du Gouvernement : un investissement pour les familles, un investissement pour le secteur du logement et de la construction, un investissement pour l'avenir, celui de la transition énergétique. C'est une politique volontariste, déterminée, équilibrée, une politique qui portera ses fruits dans les semaines et les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)