Question de : M. Jean-Louis Borloo
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2013

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement de revenir sur les quatre erreurs gravissimes et dramatiques que vous avez commises en matière d'emploi et de chômage.
Quelle folie d'avoir attaqué aussi massivement le secteur du bâtiment et du logement en procédant à une hausse insensée des taux de TVA en augmentant de 100 % la TVA sur les logements sociaux, sur les économies d'énergie et sur les travaux dans l'habitat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Certes, la semaine dernière, vous avez reconnu cette première erreur. Reconnaissez maintenant les suivantes de façon que nous puissions créer 100 000 emplois dans ce secteur au lieu d'en démolir 100 000.
S'agissant des services à la personne, quelle folie d'avoir attaqué le secteur le plus utile à notre pays, celui qui a créé le plus d'emplois, soit 100 000 par an, au cours des cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous allez en détruire 100 000 ou 120 000. Rectifiez cette erreur, en revenant sur la suppression du forfait, sur la réduction des aides fiscales et sur la fermeture de l'agence nationale des services à la personne !
Quant aux heures supplémentaires la fin de leur défiscalisation n'a pas créé d'emplois. Au contraire, elle les a réduits, parce qu'elle a réduit la compétitivité et la souplesse de nos entreprises. Au nom des 9 millions de salariés du public et du privé, nous vous demandons de rétablir ce dispositif exceptionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Enfin, monsieur le Premier ministre, après le matraquage fiscal du mois de juillet, les Français veulent savoir si c'est pour solde de tout compte. Ils ont arrêté d'investir à titre individuel. Engagez-vous sur l'honneur à ce qu'il n'y ait plus d'augmentation des prélèvements obligatoires !
Tout ce que je viens de vous dire, c'est, en moins, 300 000 ou 400 000 chômeurs et de l'ordre de 10 milliards de déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (" Aux abris ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Comme vous, monsieur le président Borloo, je suis préoccupé par la situation de l'emploi. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous le savez bien, malheureusement le chômage augmente dans notre pays depuis juillet 2008. C'est une situation inquiétante pour ceux qui la subissent. Il faut donc une mobilisation générale. En me posant votre question, vous me donnez ainsi l'occasion de rappeler la politique du Gouvernement.
J'appelle, comme je l'ai fait hier en allant sur le terrain, à Pantin, en visitant une agence de l'emploi (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP) et une PME, à la mobilisation générale pour l'emploi !
J'ai rencontré un jeune (" Bravo ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP) qui bénéficie aujourd'hui d'un emploi d'avenir ; 15 000 d'entre eux ont signé un contrat. L'objectif est d'atteindre 100 000 contrats à la fin de l'année. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
J'appelle les collectivités locales, les associations, le monde de l'économie sociale et solidaire à se mobiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Les Français ne veulent pas de proclamations, ils veulent des actes et des engagements concrets. Monsieur Borloo, je suis sûr que vous nous soutiendrez.
M. Claude Goasguen. Vous rêvez !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Comme je viens de le dire, j'ai visité une petite et moyenne entreprise et j'ai assisté à la signature d'un contrat de génération - les décrets d'application viennent de sortir. Ce contrat permettra le maintien dans l'emploi de 500 000 seniors, l'embauche en CDI de jeunes, la transmission du savoir et la pérennité d'une activité, celle des petites et moyennes entreprises, lesquelles créent des emplois.
J'appelle à la mobilisation toutes les entreprises de notre pays pour qu'elles utilisent ce que vous avez voté, mesdames et messieurs les députés (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste) et qui est issu - je sais, monsieur Borloo, que vous y serez attentif - d'une des négociations unanimes des partenaires sociaux.
J'appelle aussi les entreprises de notre pays à utiliser ce que le Parlement a voté, à savoir, dans le cadre du pacte de compétitivité, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui entraînera une baisse du coût du travail - vous y avez fait allusion - de 4 % dès cette année et de 6 % l'année prochaine. C'est un soutien formidable pour redonner, principalement à nos PME, des marges de manoeuvre pour investir, pour innover et pour embaucher.
L'État par ailleurs veut donner l'exemple, et je vous invite à le faire aussi, en favorisant la négociation entre les partenaires sociaux, qui a abouti à un accord majoritaire sur la sécurisation des parcours professionnels. La semaine prochaine, mesdames et messieurs les députés, vous aurez à transcrire dans la loi un projet de loi pour l'emploi. Il faut en finir avec cette mauvaise habitude française qui fait que, chaque fois qu'il y a un problème dans une entreprise, on licencie.
Cet accord sera une avancée pour les entreprises et pour les salariés, et je ne doute pas, monsieur Borloo, que vous serez l'un de ceux qui soutiendront cette avancée.
M. Claude Goasguen. Vous rêvez !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Enfin, j'ai annoncé hier, comme en juillet, l'augmentation des moyens de Pôle emploi, avec 2 000 emplois supplémentaires en contrat à durée indéterminée (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste) afin que chaque chômeur qui viendra à Pôle emploi soit désormais suivi personnellement, pas simplement de façon mécanique par un outil statistique. Chacun a le droit de retrouver la confiance et l'espoir d'accéder à une formation et à un emploi qualifié.
Nous sommes engagés dans une bataille. J'ai besoin non seulement de la majorité, mais de toutes les forces vives du pays. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Paul Molac. Très bien !