Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2013

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre. Elle aurait pu s'adresser au chef d'un gouvernement qui subit l'inexorable montée du chômage les bras ballants...
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Christian Jacob. Elle aurait pu s'adresser au chef d'un gouvernement qui a perdu une élection législative partielle pour la cinquième fois consécutive. Je salue à cette occasion notre collègue Jean-François Mancel qui est de retour dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question aurait pu s'adresser au chef d'un gouvernement qui demande à son ministre de l'intérieur d'utiliser les gaz lacrymogènes contre les familles. (" Hou ! Hou ! " sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Elle s'adressera au chef d'un gouvernement qui a tenu vendredi dernier des propos blessants et offensants à notre égard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thomas Thévenoud. Zéro !
M. Christian Jacob. Vous avez estimé, monsieur le Premier Ministre, que des femmes et des hommes politiques issus de nos rangs n'avaient pas été dignes de la République.
M. Philippe Cochet. C'est scandaleux !
M. Christian Jacob. Est-ce être indigne de la République de témoigner sa confiance au Président Sarkozy ? Est-ce être indigne de la République de rappeler que Nicolas Sarkozy doit être traité comme tout citoyen, ni mieux ni moins bien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Un député du groupe UMP. Comme Sylvie Andrieux !
M. Christian Jacob. Est-ce indigne de la République de respecter l'indépendance de la justice, mais de s'indigner si elle venait à être menacée ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, vous êtes le plus mal placé pour nous donner des leçons de morale ! (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Écoutez la question !
M. Christian Jacob. Nous pensions, à tort, que vous aviez retenu la leçon de respect que nous vous avions donnée lors de l'affaire qui a mis en cause votre collègue Jérôme Cahuzac. Mais il n'en est rien ! Rappelez-vous, monsieur le Premier ministre, votre passé dans cet hémicycle et votre comportement odieux ! Vous avez jadis attaqué notre collègue Éric Woerth à dix-neuf reprises, bafouant la présomption d'innocence comme l'indépendance de la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : croyez-vous vraiment faire preuve d'un comportement républicain ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)
M. le président. Je vous prie maintenant de vous asseoir et d'écouter la réponse.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Jacob, je crois qu'il faut revenir et en rester à des choses simples : nous sommes dans un État de droit, dans une République.
M. Philippe Cochet. On se le demande !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Si nous voulons que les citoyens aient confiance dans les institutions de la République, il faut les respecter, et tout particulièrement une : l'autorité judiciaire. Et respecter l'autorité judiciaire, c'est respecter son indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Si j'ai fait la semaine dernière la déclaration à laquelle vous faites allusion, ce n'est pas pour nier à personne le droit de se défendre et de réclamer le respect de la présomption d'innocence : M. Sarkozy, M. Cahuzac ou M. Woerth ont droit, comme chaque citoyen même modeste, au respect de la présomption d'innocence. Ils ont donc le droit de se défendre. Mais en même temps, j'étais fort étonné, je l'ai dit et je l'assume, d'entendre M. Guaino ici présent, qui n'a de cesse de donner de grandes leçons en République, se permettre d'attaquer avec autant de violence un magistrat ayant pris ses décisions en toute indépendance. (Les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent. - Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, si vous voulez bien vous asseoir et vous calmer !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. N'attendez pas du Gouvernement qu'il s'immisce dans les affaires ni dans le fonctionnement de la justice ! Mme la garde des sceaux s'y est engagée et se tient chaque jour à son engagement. Jamais et en aucun cas le Gouvernement ne s'immiscera dans les instructions judiciaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais je vous donne rendez-vous au Congrès, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l'opposition, pour proclamer encore plus fort l'indépendance de la justice en votant la réforme du conseil supérieur de la magistrature qui la consacrera dans la loi fondamentale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Guaino ! Guaino !