Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2013

LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Lefait. Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, après l'emploi, le logement est le deuxième grand chantier du Gouvernement. Nous mesurons chaque jour les conséquences de l'immobilisme d'une droite qui, face à la crise et à la pénurie, a préféré détourner le regard plutôt que d'affronter les problèmes très concrets qui accablaient nos concitoyens.
Dans son dix-huitième rapport paru récemment, la fondation Abbé Pierre a rappelé que 5 millions de Français se trouvaient dans une situation de fragilité locative extrême.
Le 21 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures qui nous donnent satisfaction. " Plus simple, plus vite, plus efficace " : la triple exigence qui vous anime correspond pleinement à ce dont la France a besoin et à ce que nous attendons.
Il s'agit d'intensifier le soutien au logement social avec 150 000 constructions et 120 000 rénovations annuelles grâce à l'abaissement du taux de TVA à 5 % dès 2014.
Il s'agit d'engager la conversion écologique de l'habitat puis de monter en puissance, en rénovant jusqu'à 500 000 logements chaque année, afin de réduire la facture locative des Français et son impact environnemental.
Il s'agit enfin de simplifier les normes et de raccourcir les délais de procédure.
Agir pour le logement, c'est répondre à un besoin essentiel de nos concitoyens en leur rendant espoir et dignité. Agir pour le logement, c'est aussi créer des emplois non délocalisables et renforcer considérablement la transition écologique.
Madame la ministre, quelle philosophie et quel calendrier ont présidé à la conception de ce grand plan d'investissement pour le logement porté par le Gouvernement, que nous soutenons avec fierté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. La philosophie du Gouvernement est de considérer que le logement est un bien de première nécessité et qu'un toit est un droit.
Nous ne pouvons nous satisfaire de la situation que vous avez évoquée et que la fondation Abbé Pierre nous rappelle chaque année. Nous avons décidé de travailler activement pour apporter une réponse à l'ensemble des habitants de ce pays, qu'ils soient locataires, propriétaires ou en situation d'hébergement.
Lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le Premier ministre s'est engagé sur la création de nouvelles places afin que l'on ne retrouve plus à la rue des familles et des personnes victimes de la crise.
Nous souhaitons aussi faire en sorte que l'objectif fixé par le Président de la République - la construction annuelle de 500 000 logements - soit tenu. Nous nous en sommes donné les moyens grâce à ce plan d'investissement d'urgence pour le logement. Mais ce n'est qu'une étape ; la prochaine sera la future loi qui prévoira une garantie universelle des loyers. Celle-ci permettra de sécuriser les propriétaires, de faciliter l'accès, notamment des jeunes, au logement, mais également et nous mettre en situation de prévenir très en amont les risques d'expulsion, qui augmentent en période de crise.
Vous l'avez souligné, monsieur le député, la baisse de la TVA sur le logement social sera décisive. Applicable dès le 1er janvier 2014, elle permettra, grâce à la mobilisation que j'espère sans précédent de l'Union sociale pour l'habitat, de tenir l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux, soit 50 000 logements supplémentaires. Plus de 80 000 emplois seront ainsi créés sur l'ensemble du territoire.
Tel est l'engagement du Gouvernement. Mois après mois, semaine après semaine, vous pouvez constater qu'il est tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)