Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2013

LAÏCITÉ

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Salen. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Par son arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation vient d'annuler le licenciement, en 2008, d'une employée de la crèche associative Baby-Loup ignorant le règlement interne de cette structure.
La Cour de cassation a invalidé les jugements successifs du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, en 2010, et de la Cour d'appel de Versailles, en 2011, qui avaient approuvé le licenciement de l'employée concernée, estimant que le principe de laïcité devait s'appliquer.
Contrairement à ce que s'est permis de faire Manuel Valls, le ministre de l'intérieur, la semaine dernière, je ne souhaite pas commenter cette décision de justice. Mais il est vrai, monsieur le Premier ministre, qu'il y a des commentaires de justice que vous semblez mieux accepter que d'autres...
Néanmoins, il découle de cet arrêt une situation juridique nouvelle. Elle s'inscrit dans un mouvement plus vaste qui remet en cause les fondements mêmes de la laïcité. En juillet de l'année dernière, les instances du football mondial ont admis le principe, pour les compétitions officielles qu'elles organisent, que les femmes pourront porter le voile pour pratiquer leur sport. Face à cette décision, j'ai déposé une proposition de loi permettant de fixer un cadre juridique précis et visant à réaffirmer le principe de laïcité dans le sport.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une nouvelle remise en cause de ce pilier de notre vivre-ensemble. Il nous faut réagir pour protéger cet héritage commun de la République, que trop d'extrémistes aimeraient détruire.
La position de la Cour de cassation nous laisse perplexes, car elle semble inverser le postulat suivant lequel une entreprise doit être neutre, en obligeant l'employeur à définir lui-même les limites à établir.
Plus que jamais, la République doit réaffirmer le respect des principes attachés à la laïcité, entendue comme une stricte neutralité à l'égard des cultes. Le pire serait de légiférer dans la précipitation et sous le coup de l'émotion médiatique. Il faut au contraire réfléchir à une action globale, concernant à la fois le secteur privé et public, mais également le milieu associatif dans son ensemble.
Nous aimerions donc connaître vos intentions, monsieur le Premier ministre ; au-delà des déclarations vertueuses de certains de vos ministres, quand allez-vous engager ce vaste chantier, dans un esprit d'union nationale et dans le respect de toutes les opinions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous ne voulez pas commenter une décision de justice, mais vous l'avez fait... J'ai pris acte, pour ma part, de cette décision, mais il se trouve que, comme d'autres parlementaires et toutes celles et ceux qui ont soutenu cette crèche, j'étais aux côtés de la directrice de Baby-Loup et de ses employées, parmi lesquelles était parfaitement intégrée cette femme qui, en portant un foulard, a enfreint le règlement intérieur de la crèche.
Alain Vidalies l'a fort bien dit tout à l'heure, s'il y a un vide juridique, il faudra le combler. Plusieurs initiatives législatives sont à l'étude, comme vient également de le rappeler l'un d'entre vous.
Nous devons agir dans un esprit de consensus, avec la volonté de rassembler autour de cette belle idée qu'est la laïcité. Car non seulement la laïcité est une belle idée pour la République, mais c'est aussi un élément fondamental de l'émancipation des femmes, notamment de celles qui travaillent dans ces crèches où sont accueillis les enfants des quartiers populaires.
Je ne doute pas que nous parviendrons ensemble à faire vivre la laïcité partout, en particulier dans ces quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)