Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

LOGEMENT OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Monsieur le ministre des outre-mer (" Chavez ! " sur les bancs du groupe UMP),...
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues.
Mme Huguette Bello. ...la semaine dernière, le Président de la République a présenté un plan d'urgence pour le logement. Ce plan ambitieux vise, en vingt mesures, à accélérer les investissements, à lever les obstacles à la construction, à favoriser la rénovation énergétique. Mais peu d'entre elles trouveront une application dans les régions d'outre-mer où le secteur du logement traverse également une crise grave.
À la Réunion, 26 000 familles attendent un logement social, tandis que la construction dans le parc privé s'est effondrée. Cette situation n'est pas non plus sans incidence sur l'emploi. Le secteur du bâtiment et des travaux publics a déjà perdu plus de 8 500 postes.
Dynamiser le logement social passe par l'adoption de mesures spécifiques. Ainsi, il est urgent de revoir le mécanisme des garanties d'emprunt. Les communes et les intercommunalités ne sont pas en mesure d'intervenir à hauteur de 85 %. Sans changement, des projets continueront à être retardés, voire bloqués.
L'insuffisance du foncier aménagé est aussi un obstacle récurrent à la construction de logements. Une remise à plat des mécanismes serait la bienvenue.
Même si elle est forcément différente sous nos latitudes, la rénovation des logements s'avère indispensable dans le parc ancien.
Accélérer les constructions passe également par une consolidation des modalités de financement du logement social qui, en outre-mer, relève du budget, mais aussi de la défiscalisation. Le plafonnement à 4 % du revenu imposable a été censuré, et l'agrément européen prend fin en décembre prochain.
Dans le secteur libre et intermédiaire, actuellement au point mort, la relance requiert une modification des caractéristiques du dispositif issu de la loi Duflot.
Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que, dans les régions d'outre-mer également, le logement social soit la cible d'un " choc de confiance ".
M. Lucien Degauchy. On n'a rien compris !
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. (" Chavez ! Chavez ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Madame la députée Huguette Bello, la crise économique existe aussi dans les outre-mer. Je peux vous confirmer que le plan d'investissement pour le logement, annoncé et présenté par le Président de la République le 21 mars dernier, s'appliquera intégralement, dans toutes ses composantes, dans les outre-mer.
Concernant le financement, la ligne budgétaire unique a été, comme vous le savez, sanctuarisée à hauteur de 275 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 230 millions d'euros en crédits de paiement.
Concernant la défiscalisation, la loi ayant été déférée au Conseil constitutionnel par l'opposition, la partie proportionnelle du plafonnement des avantages fiscaux a été censurée ; mais nous conservons la majoration de la partie forfaitaire à 18 000 euros. C'est absolument indispensable ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je répète devant la représentation nationale que la défiscalisation, couplée avec la ligne budgétaire unique, est absolument nécessaire.
Nous sommes ainsi passés de 4 500 logements à 7 600 logements. Si l'on veut répondre à la demande sociale, il faudrait construire chaque année au moins 10 000 logements, et ce pendant dix ans. Nous maintenons donc l'effort.
La TVA sera très bientôt à 5,5 % ; mais il est bon de rappeler que dans les outre-mer, la TVA immobilière est à 2,1 %, ce qui est déjà beaucoup plus favorable.
Enfin, pour ce qui concerne le logement intermédiaire, ma collègue Cécile Duflot a créé un dispositif - d'abord censuré par suite d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition - prenant le relais du Scellier outre-mer. Il faut attendre la montée en puissance de ce nouveau dispositif, plus favorable que ce qui existe dans l'hexagone, qui prévoit une réduction d'impôt de 29 % dans la limite de 300 000 euros et sur une période de location de 9 ans.
Pour le foncier lui-même...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.