Question de : M. Yves Foulon
Gironde (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2012

CSG

M. le président. La parole est à M. Yves Foulon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Foulon. Monsieur le Premier ministre, depuis un mois et demi, je suis extrêmement déçu (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) - mais cela ne vous étonnera pas. En effet, toutes les annonces ou mesures prises depuis l'installation de votre gouvernement sont catastrophiques : vous augmentez les impôts, vous ne réduisez pas la dépense publique et vous affaiblissez notre compétitivité.
Plus grave encore, vous diminuez de façon drastique le pouvoir d'achat de tous les Français (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), par une série de mesures injustes et injustifiées (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) : suppression de la prime de partage des profits, des accords emploi-compétitivité et des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires.
Pis, hier, dans la presse, nous avons découvert la face cachée du programme de François Hollande, c'est-à-dire ce qu'il n'a pas dit pendant la campagne. Il a donc menti aux Français. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Oui, mes chers collègues, la CSG va augmenter pour tous les Français, riches comme pauvres. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Or, monsieur le Premier ministre, vous ne nous l'avez pas dit, il y a huit jours, lors de votre déclaration de politique générale. Je suis donc triste pour nos collègues de la majorité, qui doivent se sentir trahis. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Mais c'est surtout pour les Français que je suis triste, car cette mesure va diminuer le pouvoir d'achat, donc entraîner une baisse de la consommation et une aggravation du chômage.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes le fossoyeur en chef de l'emploi (Huées sur les bancs du groupe SRC), car vous faites reposer tous les efforts sur les Français alors que la TVA anti-délocalisation, que nous avons votée, permettait de taxer les produits étrangers et d'alléger ainsi le coût du travail.
M. le président. Merci !
M. Yves Foulon. Allez-vous renoncer à augmenter la CSG ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, j'ignore si je pourrai atténuer votre déception, mais je vais au moins tenter d'apaiser l'angoisse que vous avez exprimée. Ni dans le projet de loi de finances rectificative ni dans le projet de loi de finances initiale pour 2013, il n'est question d'augmenter la CSG. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) A ce jour, les seuls qui aient augmenté la CSG, ce sont vous et vos amis (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Ainsi, cette année, les salariés du secteur privé paieront près de 600 millions d'euros supplémentaires au titre d'une augmentation de la CSG que l'ancienne majorité a votée, il y a quelques mois à peine, à la demande de Mme Pecresse. (Mêmes mouvements.)
J'espère que ce rappel, à défaut d'être doux à vos oreilles, apaisera votre angoisse. Cette année, je le répète, la seule augmentation de la CSG que les Français auront à supporter sera celle que l'ancienne majorité a votée.
Par ailleurs, je veux vous apporter une bonne nouvelle - en tout cas, j'espère que vous la prendrez comme telle. L'ancienne majorité, à la demande du Gouvernement, avait décidé, cette année, d'augmenter la taxe sur la valeur ajoutée, prélevant ainsi sur les consommateurs près de 12 milliards d'euros. Eh bien, dans le projet de loi de finances rectificative qu'avec Pierre Moscovici, nous allons vous soumettre la semaine prochaine, il est prévu de revenir, si vous l'acceptez, sur cette augmentation de la TVA, c'est-à-dire de rendre aux consommateurs les 12 milliards d'euros que vous proposiez de prélever. (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Puisque j'ai calmé votre angoisse et vous ai rassuré sur le sort du pouvoir d'achat de nos concitoyens, j'espère que, la semaine prochaine, nous pourrons débattre paisiblement du projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste.)