Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, depuis l'élection de François Hollande, la défiance envers les milieux économiques et la stigmatisation de nos chefs d'entreprise sont permanentes. Pourtant, jamais l'augmentation du chômage n'a été aussi importante : avec 18 500 chômeurs supplémentaires au mois de février, les chiffres atteignent un nouveau pic historique.
Comme à chaque fois que nous vous interrogeons, vous allez me répondre que c'est le résultat des politiques menées par le précédent gouvernement.
Plusieurs députés du groupe SRC. Eh oui !
M. Gilles Lurton. Pourtant, monsieur le Premier ministre, c'est la responsabilité du Président de la République, si le Gouvernement aggrave le chômage par sa politique de matraquage fiscal des entreprises. Elle a pour effet de diminuer leur compétitivité, de faire fuir les capitaux et les entrepreneurs, et de freiner l'investissement. C'est la responsabilité du Président de la République, aussi, si les entreprises du bâtiment et des travaux publics traversent actuellement une crise très grave.
Le Président a annoncé jeudi dernier un plan d'investissement d'urgence pour le logement, mais les mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux d'une filière qui emploie plus d'un million et demi de personnes. Ce plan est à l'image des initiatives de votre gouvernement : tardif, timide et mal calibré.
Au mois de décembre dernier, votre gouvernement prenait la décision d'une nouvelle aide à l'investissement locatif, avec un régime dérogatoire pour les communes situées dans les zones dites B2. Aujourd'hui, le 27 mars, les décrets ne sont toujours pas pris, alors que de nombreuses entreprises attendent de pouvoir lancer leurs opérations : c'est toute la filière qui est ainsi privée du travail dont elle a besoin.
Vous ne suivez pas l'application des lois votées ; votre façon de gouverner est purement idéologique, alors que les entreprises demandent de la lisibilité. C'est votre responsabilité, c'est celle de François Hollande et de votre majorité !
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour sauver du désastre le tissu productif français, qui menace de sombrer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, ce que vous dites est assez étonnant. Si l'on en reste à la formule, on peut l'entendre, mais il se trouve que le Gouvernement, sur ce dossier, travaille avec l'ensemble des professionnels du secteur, c'est-à-dire avec les présidents des différentes fédérations, et il se trouve qu'ils ne partagent pas votre avis.
Vos collègues sénateurs de l'opposition, que j'ai rencontrés hier soir lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, et qui sont spécialistes de ces questions, ne partagent pas non plus votre point de vue. Pourquoi ? Parce qu'en la matière, il convient d'être pragmatique et efficace. Pragmatisme et efficacité : tel est le sens du plan d'investissement pour le logement qu'a présenté le Président de la République.
Nous avons avancé sur des dossiers très précis, comme l'autoliquidation de la TVA : il s'agit d'éviter aux entreprises françaises de subir la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères qui ne payaient pas la TVA à laquelle elles étaient soumises. Nous avons pris des mesures essentielles pour soutenir les entreprises dans cette période difficile, à commencer par le soutien à la trésorerie, avec 500 millions d'euros débloqués par la BPI pour soutenir les entreprises du secteur du bâtiment. Je pense aussi aux modifications qui vont être introduites dans le code des marchés au sujet des délais de paiement, afin de permettre à ces entreprises d'être payées plus rapidement. De la même manière, nous allons travailler dans le cadre du pacte avec l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, sur l'allotissement des marchés, afin que les PME, et en particulier les PME locales, aient plus facilement accès aux marchés qui vont s'ouvrir, avec la construction de logements sociaux.
Telle est, monsieur le député, brossée rapidement, mais avec précision, la politique du Gouvernement. Ce n'est pas une politique de petites phrases, mais une politique d'action, dans un secteur qui a davantage besoin de pondération que d'inaction et de mauvais esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)