Question de : M. Edouard Philippe
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2013

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Édouard Philippe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Edouard Philippe. Monsieur le Premier ministre, tous les bricoleurs du dimanche - et nous sommes nombreux sur tous les bancs de cette assemblée - savent qu'il faut éviter de détraquer quelque chose qui fonctionne. C'est ce principe simple qui devrait nous guider en matière de politique familiale.
La France est l'un des pays qui investit le plus dans la politique familiale : deux fois plus en moyenne que les autres pays de l'OCDE.
Le dispositif français est ancien. Il a longtemps fait l'objet d'un consensus solide. Il est souvent pris en exemple par nos voisins européens car il nous a permis d'atteindre deux objectifs importants : un taux de fécondité sans pareil en Europe et un taux d'activité des femmes dans la moyenne haute des pays européens. Cette politique est au fond peut-être l'expression du fameux modèle français. Et pourtant, nous craignons qu'un apprenti sorcier, en pensant ouvrir sa boîte à outils, n'ait en réalité ouvert la boîte de Pandore.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes inquiets. Notre politique familiale est menacée.
D'abord par un déséquilibre financier, incontestable, nouveau, car traditionnellement la branche famille était plutôt excédentaire, et probablement durable, compte tenu des mauvaises perspectives économiques qui sont les nôtres.
Ensuite, et surtout, par l'annonce récente du Président de la République au sujet de la réduction des prestations familiales, annonce que vous avez confirmée depuis.
Monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué à la représentation nationale, il y a quelques semaines, que vous saviez où vous alliez. Utile mise au point. Mais pourriez-vous le dire maintenant à la France ?
Pouvez-vous dire clairement aux Français si vous allez fiscaliser les prestations familiales ?
Pouvez-vous leur dire clairement si vous allez baisser le niveau de ces prestations ? Si oui, pour qui ?
M. Céleste Lett. C'est un sketch !
M. Edouard Philippe. Pouvez-vous leur dire clairement si vous allez soumettre à conditions de ressources le versement de ces prestations familiales ? Si vous allez revenir sur l'universalité de ces prestations ? Si vous allez encore une fois baisser le quotient familial ?
Au fond, monsieur le Premier ministre, la politique familiale de la France se résume-t-elle aujourd'hui à une politique brutale d'austérité que vous dénonciez hier, à un matraquage fiscal que vous pratiquez aujourd'hui presque avec gourmandise, ou souhaitez-vous véritablement continuer à favoriser la natalité en aidant utilement les jeunes couples de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, je vous laisse choisir vos propres comparaisons, mais je ne suis pas certaine que vous ayez été très attentif en écoutant le Président de la République ou en lisant l'interview du Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous aviez écouté le Président de la République ou lu l'interview du Premier ministre, vous auriez trouvé la réponse à l'essentiel des questions que vous venez de poser.
La politique familiale est l'un des grands atouts de la France. Et c'est en particulier grâce à cette politique que la France peut s'enorgueillir de disposer d'une démographie forte qui lui permettra, dans les années et les décennies à venir, d'affronter le défi des retraites de manière plus confortable que certains de ses voisins.
Mais, dans le même temps, si vous étiez aussi attaché que cela à notre politique familiale, vous n'auriez pas laissé se dégrader les équilibres financiers de la branche famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien parce que vous avez laissé se défaire les solidarités familiales que nous devons intervenir aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour ce faire, nous devons tenir compte de l'évolution de la société française. Nous ne sommes plus en 1945, les femmes travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons besoin de leur apporter des services en matière d'accueil du jeune enfant. Nous avons besoin de faire face à la situation des enfants qui vivent dans des familles pauvres.
Pour l'ensemble de ces raisons, comme l'ont indiqué le Président de la République et le Premier ministre, nous allons remettre à plat le système des prestations familiales pour faire en sorte qu'elles soient versées de manière plus juste...
M. Julien Aubert. Ce sont toujours les mêmes qui payent !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...en écartant la perspective de toute fiscalisation des allocations familiales mais en faisant en sorte que les familles les plus aisées ne perçoivent pas la même chose que les familles pauvres car nous sommes attachés à la justice, y compris en matière de politique familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce n'est pas en criant que vous allez convaincre la ministre !