Question de : M. Pouria Amirshahi
Français établis hors de France (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 1er août 2012

JUSTICE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Pouria Amirshahi. Ma question s'adresse au ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
À l'heure des Jeux olympiques, si nos compatriotes défendent tous le même drapeau, il semble que tout le monde ne vive pas dans la même société : d'un côté, le cercle de ceux qui sont surrémunérés grâce à un système actionnarial de plus en plus choquant, de l'autre, le plus grand nombre, ceux qui tentent de vivre de leur travail. Selon l'Observatoire des inégalités, entre 1999 et 2009, le revenu annuel moyen des 10 % les plus modestes ne s'est élevé que de 610 euros, tandis que celui des 10 % les plus riches bondissait de 8 190 euros.
C'est aussi sur le dos des consommateurs que se font les marges de plusieurs grands groupes, alors que nos compatriotes sont de moins en moins capables de subvenir à leurs besoins élémentaires : loyers insupportables, tarifs de téléphonie, prix de l'énergie qui battent tous les records, denrées alimentaires devenues trop chères, particulièrement outre-mer...
M. Alain Marty. Vous êtes au pouvoir : agissez !
M. Pouria Amirshahi. Dois-je rappeler à la représentation nationale que plus de huit millions de nos compatriotes vivent dans la pauvreté, situation largement aggravée ces cinq dernières années ?
Bref, il y a urgence. Cependant, nous devons aussi fixer un horizon commun au pays. Loin de plaider pour une société hyperconsumériste et hyperproductiviste, les socialistes s'engagent pour un nouveau modèle de développement.
Le changement, c'est de concilier à la fois le progrès économique et la conquête de droits nouveaux pour les salariés et les consommateurs.
Le changement, c'est aussi de fixer par une loi les bornes acceptables entre les salaires les plus bas et ceux les plus élevés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le changement, c'est d'amener à l'emploi des millions de gens aujourd'hui exclus du marché du travail, grâce à des industries nouvelles, modernes, écologiques et stratégiques autant que grâce à des PME qui créent des richesses et s'inscrivent dans l'économie réelle (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP.)
Le changement, enfin, c'est une réforme de la fiscalité qui s'adresse à chacun, particulier ou entreprise, en fonction de sa capacité contributive, conformément à l'esprit de notre belle nuit du 4 août 1789.
À l'heure où l'on parle beaucoup d'une société de responsabilités, il est temps que les grandes entreprises et les hauts revenus assument les leurs.
Quant à la responsabilité de l'État, monsieur le ministre, pouvez vous me dire quels sont vos engagements, après les premières mesures que vous avez prises, en particulier en matière de niveau de vie et de salaire et de droit des consommateurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. En France, les trois moteurs de la croissance sont enrayés.
Le premier à s'être éteint est celui des exportations. Depuis 2002, la compétitivité de notre économie s'est dégradée, au point que notre balance commerciale atteigne en 2011 un déficit record de 70 milliards.
Le deuxième à s'être éteint est celui de l'investissement des entreprises, notamment en raison d'une politique fiscale qui préfère favoriser la distribution des dividendes.
Le troisième moteur, celui de la consommation, s'est grippé en 2007. La croissance du pouvoir d'achat a été quasi-nulle jusqu'en 2011. Pire, le pouvoir d'achat recule depuis le dernier trimestre de cette année 2011.
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de casser cette spirale négative, pour commencer en revenant sur l'augmentation de 1,6 point de la TVA voulue par le précédent gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui se serait traduite par une augmentation des prix de détail.
Ensuite, par des mesures de soutien au revenu.
Plusieurs députés du groupe UMP. Comme la suppression des heures supplémentaires ?
M. Benoît Hamon, ministre délégué. Ces mesures, ce sont le coup de pouce au SMIC, l'engagement dans la conférence sociale de négociation de branche sur les minima conventionnels, l'augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, qui représente une hausse de 70 à 80 euros par enfant.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et les heures supplémentaires ?
M. Benoît Hamon, ministre délégué. Nous prendrons aussi des mesures de limitation des dépenses des ménages : le décret sur l'encadrement des loyers, le décret sur les dépassements d'honoraires des médecins, la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, ou encore les engagements pris par Victorin Lurel pour la lutte contre la vie chère outre-mer...
Enfin, nous mettrons aussi en oeuvre des réformes pour la protection des droits des consommateurs. Il s'agit de créer, conformément au voeu du Président de la République, une action de groupe à la française, de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, de lutter contre les clauses abusives (Interruptions sur les bancs du groupe UMP), bref, de régler les problèmes que vous avez créés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)