Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2013

RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Avant de poser ma question, je souhaite rappeler à la ministre Carlotti le vote de l'amendement n° 274 au projet de loi de refondation de l'école. Il est bon d'avoir un peu de mémoire, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement se croit-il au-dessus des lois ? Le régime actuel de la protection de l'embryon a demandé des heures de discussion, ainsi que la tenue d'un débat public sous forme d'états généraux, comme l'impose la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Ce processus a permis l'élaboration d'un texte qui équilibre la défense des droits de l'embryon et les intérêts de la recherche.
Aujourd'hui, après le mariage pour tous, vous tentez de faire passer en force, via une niche parlementaire, une réforme qui anéantit la protection due à l'être humain dès le commencement de la vie, sans justifier d'aucune plus-value pour la recherche.
MM. Julien Aubert et Marc Le Fur. Bravo !
Mme Marie-Christine Dalloz. Plus inquiétant encore, la ministre n'a fait aucune référence à l'éthique dans ses propos. Les députés de votre majorité usent clairement du terme " matériau " pour faire référence aux embryons humains, désormais réifiés.
M. Julien Aubert. Scandaleux !
Mme Marie-Christine Dalloz. Vous faites preuve d'une improvisation certaine et d'une impréparation évidente, dans ce domaine comme dans d'autres. Jeudi dernier, la minorité est même devenue majoritaire suite à une scission dans vos rangs.
Mme Marie-Françoise Clergeau. C'est vous qui faisiez de l'obstruction !
Mme Marie-Christine Dalloz. Fort opportunément, pour éviter que Jean Leonetti ne défende la motion de rejet, la présidente de la commission nous a fait deux fois lecture d'un courrier, et la ministre a souhaité nous relire une deuxième fois son discours d'ouverture. Et dire que c'est la droite que vous accusez d'obstruction !
Monsieur le ministre, allez-vous encore passer en force, ou admettrez-vous enfin que ce débat, comme celui sur le mariage pour tous, mérite mieux, et notamment des états généraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, jeudi dernier, lors de l'examen d'une proposition de loi présentée par le groupe RRDP avec le soutien du Gouvernement, un débat responsable aurait pu avoir lieu sur un sujet qui devrait faire consensus : la recherche à des fins médicales sur les cellules souches embryonnaires et les embryons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le principe de cette recherche, encadrée, à des fins exclusivement médicales et sous un certain nombre de conditions, figurait en 2002 dans le projet de loi relatif à la bioéthique qui fut voté par tous les présidents de groupe de l'actuelle opposition, ainsi que par MM. Fillon, Sarkozy ou Juppé. Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler le nom de tous les responsables qui avaient voté en faveur de ce projet de loi.
Jeudi dernier, votre obstruction systématique n'a pas permis d'engager ce débat serein et responsable. Nous l'avions fait au Sénat, et cela avait permis l'adoption de cette proposition de loi de façon transpartisane, après un débat réfléchi.
M. Jean-Frédéric Poisson. Ici, nous sommes à l'Assemblée nationale.
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Je regrette deux choses : le recul de la recherche et la trop longue attente - que vous avez encore allongée - des patients victimes de maladies orphelines, de leurs familles. La recherche a reculé dans le pays depuis votre loi de 2011. Je regrette également que les députés responsables, au sein du RPR à l'époque ou de l'UMP aujourd'hui, qui avaient voté en faveur de cette loi en 2002 aient déserté l'hémicycle jeudi dernier.
M. Jean-Claude Perez. Très bien !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Seuls des députés...comment le dire,... oui, je le dirai, irresponsables (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP dont plusieurs députés se lèvent et quittent l'hémicycle) et se basant sur des mensonges scientifiques (Tumulte et huées sur les bancs du groupe UMP) ...
M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. ...ont pu s'exprimer jeudi dernier. Est-il responsable de montrer un foetus ? (Mêmes mouvements.)
J'assume ma position, les scientifiques assument la leur, et vous devrez assumer la vôtre devant les patients.
M. Franck Gilard. On se fait insulter, on s'en va !
M. le président. Écoutez, chers collègues, il y a eu d'autres incidents durant la séance, et je n'ai pas insisté.