Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2013

SUITES DE L'AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy. Monsieur le Premier ministre, les Français sont en colère, et leur colère est légitime. L'affront dont l'ancien ministre du budget s'est rendu coupable envers la République est, certes, un comportement individuel. La presse a joué son rôle en toute indépendance, la justice aussi. Mais, au-delà d'une affaire personnelle, il y a un climat de soupçon, et cela ne date pas d'aujourd'hui. Ce climat est lourd et malsain.
Il n'y a pas de fatalité à cette suspicion. La République exemplaire reste à construire. C'est la responsabilité de notre majorité de le faire après des années de dérives ou de mansuétude. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour réussir ce sursaut républicain, des solutions existent. Ici même, il y a un an et demi, j'ai défendu, au nom des députés écologistes, une proposition de loi pour la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts. Ce texte reprenait les préconisations d'une commission présidée par le vice-président du Conseil d'État et le premier président de la Cour des comptes. Il a été voté par tous les groupes de gauche et rejeté par l'UMP, alors majoritaire. Sur ces obligations de transparence comme sur le cumul des mandats, qui multiplie les risques de conflits d'intérêts, il faut passer à l'action.
Il en va de même pour l'indépendance de la justice. Le Gouvernement a présenté un projet de réforme de la Constitution.
Au-delà de nos sensibilités politiques, c'est la responsabilité de tous les républicains de sortir des postures de blocage actuelles, et je m'adresse à vous, mesdames et messieurs de l'opposition.
M. Claude Goasguen. Ben voyons !
M. François de Rugy. Enfin, le Gouvernement doit réaffirmer sa détermination à lutter avec des moyens nouveaux contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.
Il faut maintenant mettre en oeuvre les réformes nécessaires à la restauration de la confiance démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, les actes que vous dénoncez sont effectivement graves. Ils sont extrêmement difficiles à supporter pour tous les républicains de ce pays. Ils sont l'oeuvre et la responsabilité individuelle d'un ministre qui avait signé une charte de déontologie, exigence formulée par le Président de la République et le Premier ministre.
Ce matin, le Président de la République nous rappelait que l'exigence de probité est toujours plus élevée envers la gauche (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...
M. Hervé Mariton. Qu'est-ce que ça veut dire ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...et que nous ne devons pas nous en plaindre. Au contraire, nous devons porter cette marque d'identité comme un étendard, et c'est bien ce que nous faisons. (Mêmes mouvements.) Cette affaire illustre tout de même le respect des engagements du Président de la République, à savoir pas d'instructions d'individuelles, c'est-à-dire pas d'ingérence, pas d'intrusion et pas de délocalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis dix mois, nous avons instauré la transparence en ce qui concerne toutes les nominations de magistrats. En effet, depuis le mois de juillet dernier, même les nominations des procureurs généraux et des inspecteurs généraux sont soumises à publication et observations. Un projet de loi a été présenté la semaine dernière en conseil des ministres, qui instaure des relations entre les attributions du garde des sceaux, chargé de la politique pénale sur l'ensemble du territoire, et les parquets généraux. Quant au projet de loi constitutionnelle qui réformera la justice et surtout consolidera son indépendance, il sera soumis au Parlement. Nous avons des institutions républicaines solides.
M. Jean-François Lamour. Gardez vos leçons pour vous !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il y a d'autres affaires qui gênent l'ensemble des républicains de ce pays (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), y compris des affaires qui concernent des membres de votre force politique.(Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes attachés à la consolidation de nos institutions républicaines, et nous allons continuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Serge Grouard. On en a ras-le-bol !