Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2013

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, nous vous avons entendu, et nous avons entendu le Président de la République sur l'affaire Cahuzac. Vous cherchez l'un et l'autre à faire diversion. Vous n'êtes plus ni l'un ni l'autre en situation de faire la morale à qui que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) On ne peut pas se contenter d'un lapidaire " je ne savais pas ". Vous êtes aux responsabilités, vous ne pouvez pas vous dérober. Il y va du lien de confiance entre les Français et l'État.
Nous avons entendu ce matin Pierre Moscovici tenter de justifier son action. Il n'a pas été clair lorsqu'il évoquait le document reçu des autorités suisses. Je cite les propos qu'il a tenus sur une antenne de radio : " c'est un document qui se trouve dans un seul coffre, celui du directeur général des finances publiques, que je n'ai pas eu, dont j'ai la copie, que personne d'autre n'a eu ". Comprenne qui pourra !
Votre devoir, monsieur le Premier ministre, c'est de répondre à deux questions très simples.
Oui ou non, l'administration fiscale a-t-elle été instrumentalisée pour entraver la justice et pour étouffer cette affaire ?
M. Guy Geoffroy. Oui, absolument !
M. Yves Censi et M. Claude Goasguen. Très bonne question !
M. Christian Jacob. Oui ou non, Pierre Moscovici, ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac a-t-il voulu le blanchir en utilisant les prérogatives qui sont les siennes dans le cadre de ses fonctions ?
M. Claude Goasguen. Très bien !
M. Christian Jacob. Merci de répondre avec précision à ces questions, monsieur le Premier ministre. Les Français vous écoutent.
M. le président. La parole est à M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, je vous en prie, ce ministre est bien placé pour vous répondre !
Mme Catherine Vautrin. Précisément !
Plusieurs députés du groupe UMP. Conflit d'intérêts !
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président Jacob, je vous remercie de votre question, qui me permettra, si vous le souhaitez, d'être plus précis. Je répondrai en trois temps.
Premièrement, aussitôt que des accusations sont parues dans Mediapart, nous avons établi ce qu'on appelle une " muraille de Chine ",...
M. Jean-François Lamour. Une ligne Maginot !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...c'est-à-dire que Jérôme Cahuzac a été totalement mis à l'écart, " déporté ", comme on dit, pour les questions qui pouvaient poser des problèmes de conflit d'intérêts. Cela a été l'objet d'une lettre de sa part au directeur général des finances publiques.
Deuxièmement, et je tiens à le dire, mon administration a été diligente. Toutes les diligences fiscales ont été faites pour s'assurer de la situation de Jérôme Cahuzac, comme, d'ailleurs, de celle de l'ensemble des membres du Gouvernement.
M. Yves Fromion. Quel succès !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Fromion !
M. Yves Fromion. Mais enfin, de qui se moque-t-on ?
M. Pierre Moscovici, ministre. C'était absolument naturel. J'ajoute que tout le dossier fiscal a été transmis à la police judiciaire, non pas son dossier sur un an ou sur deux ans mais sur vingt ans. Encore une fois, nous sommes au service de la vérité.
Troisième chose, en ce qui concerne la convention d'entraide administrative signée en 2009, j'ai demandé, ou plutôt le directeur général des finances publiques a demandé à savoir si Jérôme Cahuzac ou un ayant droit avait bénéficié d'un compte à l'UBS, puisque c'était de cela qu'il s'agissait, entre 2009 et 2013. Il demandait que l'on remonte le plus loin possible, c'est-à-dire jusqu'en 2006, date de prescription - vous aussi, j'en suis sûr, vous êtes respectueux du droit.
M. Claude Goasguen. Le blanchiment n'était pas prescrit !
M. Pierre Moscovici, ministre. La réponse m'est parvenue, ou plutôt elle est parvenue au directeur général des finances publiques, qui, seul, l'a eue en sa possession. Il m'a informé qu'elle était négative et l'a transmise le lendemain matin à la police judiciaire.
Alors, si vous cherchez à tout prix une mise en cause, vous frappez vraiment à la mauvaise porte, car nous n'avons pas cherché à blanchir, à couvrir, à excuser quoi que ce soit, à innocenter qui que ce soit. Au contraire, mon administration et moi-même avons constamment été au service de la vérité, de toute la vérité. C'est cela que nous avons fait, et j'en suis fier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)