Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2013

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Monique Iborra. Ma question s'adresse à M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et du chômage !
Mme Monique Iborra. Monsieur le ministre, vous avez présenté hier à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont nous avons commencé de débattre. L'emploi est la première préoccupation des Français. Le but de ce texte législatif est de permettre le maintien et la création d'emplois, de faire reculer la précarité, et d'ouvrir de nouveaux droits au bénéfice des salariés. La méthode que vous avez privilégiée est celle du dialogue social. Vous avez eu raison de le faire, dans la mesure où les négociations avec les partenaires sociaux ont conduit à l'adoption d'un accord national interprofessionnel, signé le 11 janvier dernier.
En France, le dialogue social avait besoin d'être rénové. La culture de la négociation doit remplacer celle de l'affrontement, sans toutefois ignorer que les intérêts des acteurs du monde de l'entreprise sont parfois divergents. Cela permettra d'assurer une meilleure sécurisation de l'emploi, et de faire face à une crise dont l'ampleur et les conséquences sont connues de tous et subies par le plus grand nombre.
Il appartient à présent aux parlementaires d'assurer la transcription de cet accord, et de l'améliorer en précisant certaines dispositions. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez déjà apporté des clarifications qui se sont avérées nécessaires, dans le souci constant de respecter l'accord signé par les partenaires sociaux. Contrairement à ce que disent certains, loin de s'opposer, la démocratie sociale et la démocratie politique se complètent. Nous le prouverons !
Au-delà des mesures de lutte contre le chômage qui ont déjà été prises, comme les emplois d'avenir, les contrats de génération, la Banque publique d'investissement et le crédit d'impôt compétitivité emploi, pouvez-vous nous dire ce que vous attendez concrètement de cette réforme du marché du travail ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et du chômage !
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, l'Assemblée nationale est au travail. Elle se consacre au seul sujet qui préoccupe profondément et durablement l'ensemble des Français : l'emploi !
M. François Rochebloine. Non, c'est la sécurité !
M. Michel Sapin, ministre. L'emploi, c'est-à-dire la lutte contre le chômage qui ne cesse, mois après mois et depuis cinq ans, d'augmenter. Cinq ans d'augmentation du chômage ! Cela vaut la peine de travailler en profondeur à la mobilisation de tous pour trouver de nouvelles solutions. Nous devons lutter contre le réflexe si français qui consiste, dès qu'une difficulté apparaît, à ne recourir qu'à une seule solution : le licenciement de salariés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Fromion. Vous avez déjà un chômeur de plus : Jérôme Cahuzac !
M. Michel Sapin, ministre. Pour commencer, quel meilleur moyen, pour mobiliser l'ensemble des acteurs, que le dialogue social ?
Qu'est-ce que le dialogue social, mesdames et messieurs les députés ? C'est faire en sorte que ceux qui connaissent le mieux le fonctionnement d'une entreprise,...
M. François Rochebloine. Ce n'est pas vous qui connaissez le mieux le fonctionnement d'une entreprise, ça, c'est sûr !
M. Michel Sapin, ministre. ...la défense des intérêts des salariés et la direction des entreprises, c'est-à-dire les organisations syndicales représentant les salariés et les dirigeants d'entreprises, se parlent, discutent, débattent, dialoguent et recherchent des solutions ensemble. C'est ce qui s'est passé le 11 janvier dernier. L'accord qui a été signé ce jour-là est un accord majoritaire, signé par des organisations syndicales majoritaires. Il nous engage donc, d'une certaine manière. Non pas qu'il nous contraigne : il donne au contraire une force, une valeur, une qualité supplémentaire à la loi dont vous discutez actuellement. Cette qualité permettra à la loi d'être stable dans le temps, d'être promptement appliquée, et d'être rapidement efficace.
Ainsi mobilisés, tous ensemble, nous pourrons enfin faire reculer le chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)