Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Ma question s'adresse à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le 5 décembre dernier, en réponse à une question que je lui posais dans cet hémicycle, Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux, affirmait qu'il n'avait jamais eu de compte en Suisse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Encore !
M. Daniel Fasquelle. Cet après-midi, c'est vous que j'interroge, monsieur le Premier ministre. J'espère avoir cette fois la vérité, toute la vérité, toute la transparence sur l'affaire Cahuzac. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
Monsieur le Premier ministre, avez-vous utilisé l'administration fiscale pour essayer de blanchir votre ministre du budget ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi, monsieur le Premier ministre, l'enquête fiscale déclenchée par Pierre Moscovici était-elle aussi incomplète ? Pourquoi n'avoir interrogé qu'UBS ? Pourquoi ne pas être remonté avant 2006 ? (Le bruit continue sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi ne pas avoir sollicité Singapour, alors qu'une convention d'entraide fiscale existe aussi avec ce pays ? Et surtout, comment expliquez-vous que cette enquête ait permis à Jérôme Cahuzac de laisser entendre, fin janvier, qu'il était mis hors de cause ?
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire également pourquoi vous avez maintenu en poste votre ministre du budget, malgré les révélations de la presse début décembre ? Avec le Président de la République, avec le ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur, vous êtes-vous seulement réfugié dans une abstention coupable, ou avez-vous agi pour éviter que la vérité n'éclate ? (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, vous dites vouloir la transparence de la vie publique. Mettez vos actes en accord avec vos paroles ! Vous pouvez le faire, dès maintenant, dans cet hémicycle, devant la représentation nationale. Sinon, les Français auront compris que vos propositions sur la moralisation de la vie publique ne sont qu'un écran de fumée, une manoeuvre de diversion pour détourner l'attention de l'affaire Cahuzac et échapper à toute responsabilité. (Même mouvement.)
Monsieur le Premier ministre, n'ajoutez pas à la crise économique et sociale que vous avez provoquée une crise morale et politique ! Répondez à nos questions, répondez aux questions des Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous en prie ! Vous savez bien que c'est au Gouvernement de choisir le ministre qui répond.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Des questions ont été posées par les autorités légitimes pour ce faire, par le président de votre commission des finances, Gilles Carrez, par le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, par les rapporteurs généraux de ces deux commissions. Des réponses ont été apportées, et elles sont extrêmement claires. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Elles disent de la façon la plus nette qu'il y a eu, c'est vrai, une faute personnelle, impardonnable comme l'a dit le Président de la République (Mêmes mouvements), mais que cette faute n'est en aucun cas celle du Gouvernement, ni celle de l'administration fiscale, une administration exemplaire que vous mettez en cause de façon, j'ose le dire, assez sournoise. (Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. Je vous en prie, écoutez le ministre !
M. Pierre Moscovici, ministre. Ces réponses sont très claires. Elles disent qu'il n'y a pas eu, et c'est la seule information qui était à notre disposition, de compte à l'UBS en 2010 ensuite transféré à Singapour, ni pour Jérôme Cahuzac ni pour un ayant droit. C'est la seule question que nous pouvions poser, et nous l'avons fait. (Nouvelles exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Jean-François Lamour. Et pourquoi pas les autres ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Ce n'est pas ma faute si a été signée avec la Suisse une convention d'entraide qui ne permettait pas de faire plus (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), c'est vous qui l'avez signée ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas non plus sous ma responsabilité qu'a été déposée, le 28 mars dernier, soit cinq jours avant les aveux de M. Cahuzac, une proposition de loi visant à proposer une amnistie fiscale pour les exilés fiscaux, c'est vous qui l'avez fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons, écoutez !
M. Pierre Moscovici, ministre. Notre démarche n'est vraiment pas la même. Notre démarche, c'est de dire la vérité, de moraliser la vie publique, de ne pas tolérer les conflits d'intérêt. (Les huées continuent.) Ce n'est pas sous notre gouvernement qu'on trouvera des avocats d'affaires qui sont en même temps députés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Exclamations redoublées sur les bancs du groupe UMP.) Moi qui suis avocat, j'ai démissionné en 2007 quand j'ai été élu !
Alors, plutôt que de vous livrer à ces incriminations malveillantes, rejoignez-nous dans le combat pour la moralisation de la vie politique, de la vie publique ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce qu'attendent les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux membres se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes écologiste et RRDP. - Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît, asseyez-vous et retrouvez votre calme !