Question de : M. Thierry Mandon
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mandon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Thierry Mandon. Monsieur le Premier ministre, nous l'avons tous vécu ce week-end, sur les bancs de cette assemblée, le climat de suspicion généralisée qui règne dans notre pays est insupportable. Nos concitoyens sont atterrés par les révélations des derniers jours. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ils s'interrogent sur la probité de la classe politique dans son ensemble (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP, d'où l'on désigne les bancs du groupe SRC) et nous savons tous que le comportement irresponsable de quelques-uns ne doit pas, entacher l'action sincère des responsables politiques de notre pays. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. S'il vous plaît, écoutez la question !
M. Thierry Mandon. Nous attendons donc beaucoup de la réforme que vous préparez. Elle doit absolument nous faire sortir, au plus vite, de ce climat de suspicion. Pouvez-vous en donner les grands objectifs ? (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Mais, monsieur le Premier ministre, il y a plus grave encore que la suspicion. Il y a la confusion, la confusion méthodiquement instillée qui fait l'amalgame entre la défaillance d'un homme, aussi inqualifiable soit-elle, et l'action de votre majorité. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a la volonté manifeste d'entraver votre devoir d'action et de réforme. Il y a, derrière les indignations de ces tardifs pères la morale, des pères fouettards qui n'ont jamais supporté votre politique de redressement dans la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pourtant, chacun sait bien que les véritables remèdes à la crise de confiance qui mine notre pays sont la lutte contre le chômage, la redynamisation de notre industrie, le redressement des comptes publics, la réhabilitation de l'école républicaine. Plus de transparence, oui, mais pour renforcer la capacité de notre pays à relever les défis lancés aux Français !
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire comment, malgré cet insidieux travail de sape, le redressement de notre pays, va se poursuivre au cours des prochaines semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues, vous vouliez entendre le Premier ministre, laissez-le s'exprimer !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie d'être allé à l'essentiel. Les Français ont besoin d'avoir confiance dans les institutions (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et dans les élus de la République. L'immense majorité d'entre eux, quelle que soit leur sensibilité politique, croient à l'engagement, ils croient aux raisons pour lesquelles ils se sont présentés devant le peuple et, dans l'immense majorité des cas, ils assument leur mandat avec intégrité. C'est cela, la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. À tous ces élus, je veux rendre hommage. Je n'ai jamais jugé du niveau de probité en fonction de la sensibilité politique, que l'on soit de gauche, du centre ou de la droite.
M. Jean-Claude Perez. Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ça, c'est une conviction.
En même temps, je considère que nos concitoyens ont le droit de connaître, grâce à la transparence, tout ce qu'ils sont en droit d'attendre pour qu'il n'y ait aucun doute sur aucun des élus à qui ils ont fait confiance.
Le projet que je présenterai au Gouvernement le 24 avril fera l'objet d'une communication demain en conseil des ministres. Ces dispositions, que le Président de la République m'a demandé de préparer, seront d'abord fondées sur le principe de la transparence. Mais, deuxième principe, en cas de manquement, il y aura des sanctions plus rigoureuses. Cela rattrapera une tentative antérieure que vous aviez malheureusement empêchée d'aboutir, mesdames et messieurs de la droite : une proposition de loi prévoyait, en 2010, de sanctionner durement les élus qui feraient de fausses déclarations de patrimoine.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Eh bien, il est temps de légiférer ! C'est ce que je proposerai demain, en conseil des ministres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le troisième point, essentiel, c'est la lutte contre la fraude, la lutte contre la grande criminalité financière organisée, la lutte contre la fraude fiscale, qui fait perdre aux contribuables français, à ceux qui travaillent et qui font des efforts, des dizaines et des dizaines de milliards d'euros par an. Demain, les règles seront plus strictes, les règles seront plus fortes, qu'elles soient nationales ou européennes, qu'elles concernent les comptes à l'étranger ou la lutte contre les paradis fiscaux.
M. Claude Goasguen. Augier !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C'est ce que je dirai demain et c'est ce que vous aurez à voter, mesdames et messieurs les députés, dans les semaines qui viennent.
Tout cela, nous le faisons pour une raison essentielle : le redressement du pays. Cet après-midi, vous allez voter une grande loi de réforme, qui est issue d'une négociation. (" Pin-Pon ! Pin-Pon ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pour la première fois depuis trente ans, on parvient à un équilibre entre souplesse de l'organisation des entreprises et sécurisation des parcours professionnels. Je veux, en cet instant, remercier les députés de la majorité gouvernementale et le rapporteur Jean-Marc Germain. Ils ont fait un travail formidable. C'est l'une des grandes réformes dont vous pourrez être fier demain, elle sera suivie de beaucoup d'autres, par la voie de la négociation ; je pense, en particulier, au grand chantier de la réforme de la formation professionnelle.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, pour ce que vous faites pour le redressement de la France, en soutenant le pacte de compétitivité, de croissance et d'emploi, la réforme du marché du travail, demain celle de la réforme professionnelle, au nom du Gouvernement je salue votre travail, parce que, vous, vous croyez au redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux députés se lèvent. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)