Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le Premier ministre, ces jours-ci en tout cas, vous êtes sans doute le plus mal placé pour parler aux Français de moralisation de la vie publique, particulièrement si j'en crois les procédures judiciaires en cours dans le sud de la France ou le procès qui a débuté aujourd'hui pour un ancien de nos collègues du Pas-de-Calais. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Après avoir lu la dépêche du sénateur socialiste Gaëtan Gorce datée de ce jour, j'en doute encore davantage. Il accuse sur son blog le parti socialiste de dérives claniques, estimant que ni " DSK " ni Cahuzac ne sont des accidents. Leur attitude, et plus encore le sentiment d'impunité qui, manifestement, les habitait, sont la conséquence d'un long processus de l'appareil dirigeant du parti, écrit l'élu de la Nièvre. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre volonté de jeter en pâture les parlementaires à l'opinion publique pour vous dédouaner de vos propres responsabilités est indigne.
M. Guy Geoffroy. C'est une honte !
M. Jean-Frédéric Poisson. C'est cela, monsieur Cazeneuve, qui est indigne, et non l'amalgame dont vous nous accusez et qui n'existe pas. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Depuis plusieurs jours, monsieur le Premier ministre, nous vous interrogeons, en écho à la question de Jean-Christophe Lagarde l'autre jour.
Est-il vrai ou non que le bâtonnier de Lot-et-Garonne a averti les services du Président de la République d'une certaine forme de dérive de la part de Cahuzac ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Est-il vrai ou non, monsieur le ministre de l'intérieur, que, comme continue à l'affirmer la presse, les services de police auraient transmis une " note blanche " au ministre, qui l'aurait lui-même relayée ensuite aux autorités ?
Pourquoi, monsieur le Premier ministre, n'avez-vous pas interrogé les autorités de Singapour dans le cadre de la convention qui nous lie à elles ?
Ce sont des questions précises auxquelles, aujourd'hui, le peuple français demande des réponses.
Moraliser la vie publique, ce n'est pas, encore une fois, inventer des règles pour jeter quelqu'un d'autre que soi en pâture, c'est exercer sa responsabilité de chef...
M. Philippe Gosselin. Il n'y a pas de chef !
M. Jean-Frédéric Poisson. ...et c'est prendre acte du fait que, lorsque l'on a échoué, on doit partir. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP, où l'on scande : " Ayrault ! Ayrault ! ".)
S'il vous plaît, écoutez M. Vidalies, il a toujours des choses intéressantes à dire.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Dans cette affaire, monsieur le député, il y a un élément de réponse que nous pourrions partager, c'est que la justice dans ce pays a bien fonctionné. (" Ayrault ! Ayrault ! " sur les bancs du groupe UMP.) C'est peut-être la différence avec ce qui se passait hier : une justice libre, n'ayant reçu aucune instruction du pouvoir, a pu fonctionner. (" Ayrault ! Ayrault ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, cela ne sert à rien, c'est M. Vidalies qui vous répond !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Cela change singulièrement d'une autre époque où l'on évoquait ces questions ici, dans cet hémicycle. (" Ayrault ! Ayrault ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Sur la transparence de la vie financière, nous étions tous d'accord, y compris le Nouveau Centre (" Ayrault ! Ayrault ! " sur les bancs du groupe UMP) : sous l'ancienne majorité, nous avions prévu des sanctions pour ceux qui feraient une fausse déclaration de patrimoine et, en commission des lois, cette proposition avait été votée à l'unanimité mais, fait rare dans l'histoire de la République, alors que le texte allait arriver en séance publique, un amendement a été déposé pour supprimer cette infraction de fausse déclaration. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames, messieurs les députés, mesdames, messieurs les citoyens français, cet amendement était signé par M. Jacob et par M. Copé. (Huées sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Répondez à la question !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Voilà ce que vous avez fait ! Mettre les actes en accord avec les paroles, c'est un principe que vous devriez vous appliquer à vous. C'était au mois de décembre, que tous les Français le sachent. Vous êtes moins fiers quand on vous rappelle votre passé ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées persistantes sur les bancs du groupe UMP.)