Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le Premier ministre, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les partenaires sociaux avaient commencé à discuter (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour chercher collectivement à accroître la compétitivité qui fait cruellement défaut à nos entreprises. M. Hollande a préempté ce dialogue social en y imposant sa feuille de route - l'occasion était sans doute trop belle de faire croire aux Français que le dialogue social était le fait de la gauche, de la seule gauche.
Mentionnait-on dans cette feuille de route la compétitivité et la sécurisation de l'emploi ? La compétitivité a été oubliée dans le projet de loi que vous allez faire voter tout à l'heure à votre majorité bien obéissante aux ordres. Serait-il trop simple de laisser travailler tous ceux qui créent cette valeur ajoutée qui finance notre société ? Avez-vous oublié que c'est le privé qui finance le public ?
Rappelez-vous : " Moi Président, j'interdirai de mentir aux Français " ! Mais sécuriser l'emploi, c'est mettre tout en oeuvre pour qu'il y ait toujours du travail sur notre territoire et donner envie d'entreprendre. Après avoir suivi les débats, quel chef d'entreprise voudra franchir le seuil des cinquante salariés ? Vous mentez aux salariés et vous découragez les patrons, parce que vous avez dénaturé l'accord initial. Vous n'avez pas sécurisé l'emploi mais vos consciences. Les mauvais chiffres vous rattraperont, monsieur le ministre, car vous avez oublié la compétitivité.
Quand allez-vous comprendre que grossir le code du travail amincit les chances de trouver un travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, pourquoi être aussi caricatural ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi tenir des propos aussi simplistes qui choquent autant les partisans de votre groupe...
M. Christian Jacob. Non !
M. Michel Sapin, ministre. ...que tous ceux qui nous écoutent, salariés ou chefs d'entreprise ?
Monsieur Taugourdeau, j'ai cru entendre, en écoutant début de votre question, que le chantre du dialogue social aurait été Nicolas Sarkozy,...
M. Gilles Carrez. Oui !
M. Michel Sapin, ministre. ...celui-là même qui, meeting après meeting, faisait siffler ceux qu'il appelait les corps intermédiaires, et qui étaient autant les représentants des syndicats que ceux du patronat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et vous voudriez nous faire croire aujourd'hui que cet homme ainsi que ceux qui le soutenaient auraient amorcé le dialogue social, quand vous l'avez brisé, et même brisé menu ? (Sourires.) Au contraire, c'est nous qui avons renoué les fils du dialogue avec les partenaires sociaux, car il n'est pas d'autre solution pour que, dans une entreprise, toutes les forces tirent dans le même sens.
L'accord du 11 janvier est issu de la volonté gouvernementale, traduite dans le document d'orientation ; de la volonté de tous les partenaires sociaux de se mettre autour de la table et de négocier ; de la volonté des partenaires sociaux majoritaires de prendre le risque de signer un accord ; d'une double volonté politique, celle du Gouvernement et celle de l'Assemblée qui va voter le projet de loi pour que chacun puisse apporter de la sécurité aux entreprises comme aux salariés. C'est ainsi que l'on construit l'avenir, que l'on progresse, que l'on est positif ; contrairement à vous qui êtes toujours négatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)