Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2013

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. Il ne répondra pas !
M. Claude Goasguen. Oui, c'est au Premier ministre de la France et à lui seul que je m'adresse : celui qui ne répond jamais, bien que cela fasse partie de ses devoirs, aux interpellations de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, je veux vous poser des questions précises et je souhaiterais que vous puissiez y répondre. Votre ministre de l'économie a reconnu avoir posé des questions aux autorités suisses concernant Jérôme Cahuzac à partir des faits révélés par Mediapart. Or dès le mois de décembre, cet organe de presse faisait référence à la banque Reyl et à des transferts possibles vers Singapour. Puisque votre ministre reconnaît s'être appuyé sur l'enquête de Mediapart, pourquoi avez-vous limité les recherches de l'entente fiscale à la seule banque UBS ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. Première question !
M. Claude Goasguen. Dès la réponse des autorités suisses, votre gouvernement s'est cru en mesure de blanchir Jérôme Cahuzac, avec le succès que l'on connaît. Cet enchaînement m'amène à poser d'autres questions : aviez-vous tous les éléments en main ? De la même manière, lorsque le parquet a décidé d'ouvrir rapidement une information, avez-vous disposé d'informations approfondies par l'intermédiaire de la garde des sceaux, et si oui, quand ? Enfin, en avez-vous discuté avec le Président de la République ?
Les Français attendent une réponse à ces questions précises. Mais vous vous bornez à faire le dos rond. Nous avons affaire à un scandale sans précédent dans l'histoire de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sans précédent ! (Mêmes mouvements.)
C'est la première fois qu'un ministre du budget, nommé régulièrement par un gouvernement, fraude le fisc alors qu'il est chargé de réprimer la fraude fiscale. C'est la première fois ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
De nombreux députés du groupe UMP. Ayrault ! Ayrault !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous posez une question précise, à laquelle je voudrais apporter une réponse.
Dans l'affaire que vous évoquez, la justice a fonctionné de façon tout à fait indépendante puisque c'est un magistrat du parquet qui a ouvert cette enquête et qui a engagé une enquête préliminaire. Cela signifie qu'aucune pression ne s'est exercée sur un magistrat du parquet, ce qui - cela n'aura pas échappé à votre sagacité - n'a pas toujours été le cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Par ailleurs, cette affaire...
Plusieurs députés du groupe UMP. Affaire Cahuzac !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...a été mise en évidence par un organe de presse qui n'a subi aucune pression. (" Non ! " sur quelques bancs du groupe UMP) Je vous rappelle qu'il fut une époque où l'on interrogeait, par des moyens assez peu convenables, les journalistes sur les sources. Cette époque, monsieur Goasguen, est totalement révolue. Ce qui s'est passé le prouve : les institutions de la République ont fonctionné de manière exemplaire,...
M. Julien Aubert. Répondez à la question !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...c'est-à-dire des institutions judiciaires qui ont fait leur travail en toute indépendance et des journalistes qui ont enquêté librement, ce qui est bon pour la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Claude Goasguen. Encore heureux !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous m'avez posé des questions précises concernant la manière dont le Gouvernement avait interrogé les autorités suisses.
M. Gérald Darmanin. Démission !
M. Claude Goasguen. Et Singapour ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Comme vous le savez, il existe une convention qui lie la France et la Suisse.
M. Claude Goasguen. Nous le savons !
M. Julien Aubert. Répondez à la question !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Elle date de 1966 et a fait l'objet d'une modification en 2009 - sous le précédent gouvernement -, qui restreint les conditions dans lesquelles on peut interroger la Suisse. Cette convention dit très clairement qu'il est impossible de pratiquer le fishing, c'est-à-dire d'interroger la Suisse sans préciser la banque dont il est question et sans indiquer le nom de l'auteur de la faute incriminée.
M. Claude Goasguen. La banque Reyl est en Suisse !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Le Gouvernement a choisi d'interroger non seulement les autorités suisses sur la banque, mais aussi sur tout transfert auquel il aurait été procédé, ce qui était pour nous un moyen d'être garantis de connaître toutes les interventions. Cela a été fait de façon exemplaire par l'administration du ministère des finances.
Monsieur Goasguen, ce que vous essayez de faire - instiller partout le soupçon - n'est pas très digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Pin-pon ! Pin-pon !
M. le président. Mes chers collègues, cessez ce genre de comportement, indigne de l'Assemblée nationale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous le répète : il s'agit de questions au Gouvernement et non de questions au Premier ministre. Et si toutes vos questions sont adressées au Premier ministre, il revient à M. Ayrault de choisir le ministre qui répondra à chacune d'entre elles.