Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2013

OGM

M. le président. Mes chers collègues, essayons de retrouver un peu de calme.
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Mme Brigitte Allain. Ma question - qui sera très terre à terre - s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle a trait aux nouvelles procédures d'évaluation des OGM.
Suite à la publication, il y a quelques mois, de l'étude de M. Séralini, les scientifiques et les représentants politiques s'accordaient sur la nécessité d'évaluer sur le long terme la toxicité des OGM.
Le 25 février 2013, les ministres des États membres, à travers le Conseil de l'Union européenne, ont adopté un règlement révisant les lignes directrices des processus d'évaluation sanitaire et environnementale des OGM, jugées insuffisantes !
Les lignes directrices laissaient trop de place aux études des firmes semencières, à la communication des informations selon leur bon vouloir. Il y a des avancées, mais trop peu. Les études de toxicité ont notamment été portées de dix-sept à quatre-vingt dix jours. Quelle ne fut pas ma surprise, cependant, de constater que ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux demandes déjà déposées ni à celles qui le seront dans les six mois suivant la publication du texte européen ! Plus de soixante demandes échapperont ainsi à l'évaluation, dont celle sur le maïs Monsanto 810, sur lequel l'Italie vient d'adopter une clause de sauvegarde pour demander à l'Union européenne d'en interdire la culture.
Si l'Europe a réellement pris conscience de l'importance qu'il y a à assurer la sécurité des citoyens, pourquoi n'applique-t-elle pas cette procédure immédiatement et à toutes les demandes ? Pourquoi ne pas réévaluer les anciennes autorisations ?
De surcroît, les OGM à gènes empilés ne seront pas concernés par les analyses de toxicologie. Monsieur le ministre, pourquoi la France a-t-elle voté ces dispositions ? Pouvons-nous encore infléchir le règlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée Brigitte Allain, vous avez évoqué un certain nombre de questions que l'étude de M. Séralini a soulevées. À l'époque, le Gouvernement s'est engagé à modifier la réglementation qui régit, à l'échelle européenne, l'évaluation des OGM.
Vous avez souligné les progrès accomplis en février dernier. S'ils demeurent insuffisants, les durées d'évaluation des risques de toxicité et des risques sanitaires sont tout de même passées de dix-sept à quatre-vingt dix jours. Nous devons à présent faire évoluer la réglementation à l'échelle européenne concernant les conséquences environnementales du recours aux OGM.
Vous vous êtes enfin étonnée du vote de la France. La situation a progressé et nous devons continuer à travailler dans le sens du progrès.
Vous avez aussi évoqué l'orientation de l'Italie sur le maïs Monsanto 810. La position de la France ne change pas et ne changera pas : elle est celle d'un moratoire sur l'utilisation des OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)