fraude fiscale
Question de :
M. Thierry Solère
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2013
AFFAIRE CAHUZAC
M. le président. La parole est à M. Thierry Solère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.M. Thierry Solère. Monsieur le Premier ministre, la manière dont vous vous adressez au président du principal groupe de l'opposition est indigne et nous vous demandons des excuses officielles. Ce n'est pas ainsi que vous allez réhabiliter la fonction que vous occupez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, je citerai les propos de votre ancien ministre Jérôme Cahuzac rapportés ce matin par la presse : " On me dit que je ne peux pas redevenir député car j'ai menti à l'Assemblée Nationale. Cela veut dire quoi ? Qu'il y aurait des mensonges dignes et des mensonges indignes ? Quand on ment sur ordre et pour des raisons politiques à l'Assemblée, est-ce digne ? ".
Plusieurs députés UMP. Tiens, tiens...
M. Thierry Solère. Monsieur le Premier ministre, votre ministre du budget révèle ainsi avoir également menti une deuxième fois, sur ordre cette fois-ci, à la représentation nationale quant à la possibilité de réaliser 3 % de déficit en 2013.
J'ai donc deux questions simples à vous poser et une demande à vous faire.
Depuis quand, en totale transparence, saviez-vous que la France ne respecterait pas les 3 % de déficit en 2013 ?
Avez-vous donné, et le cas échéant quand, l'ordre à Jérôme Cahuzac de défendre à l'Assemblée une position mensongère ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. N'importe quoi !
M. Thierry Solère. Vous tentez depuis cinq jours une opération désespérée, et pour tout vous dire assez désespérante, de diversion.
Ne croyez pas que les Français soient dupes de cette manoeuvre qui n'a qu'un but : exonérer votre gouvernement de toute responsabilité en faisant porter le soupçon sur tous les parlementaires et les élus locaux de ce pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le soupçon, monsieur le Premier ministre, c'est sur vous qu'il pèse. Les Français vous soupçonnent de ne pas avoir dit toute la vérité depuis le début de cette affaire.
Ma demande, monsieur le Premier ministre, est solennelle et dépasse, j'en suis certain, les seuls bancs de l'opposition : pouvez-vous, les yeux dans les yeux, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) assurer à la représentation nationale que jusqu'aux aveux de M. Cahuzac vous ne saviez rien ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC, Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Thierry Solère, je ne sais pas qui tente d'instaurer dans ce pays une logique du soupçon,.... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. David Douillet. C'est vous !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...ou plutôt si. Je sais qui ne le fait pas : c'est cette majorité ! Et je sais qui tente ici de mener une gigantesque opération de diversion, qui consiste à essayer de tout rapporter à cette faute qui, comme l'a dit le Président de la République, est la faute impardonnable d'un seul, qui n'est pas la faute du Gouvernement, qui n'est pas la faute de la vie politique que vous représentez. Cette faute, c'est maintenant à la justice d'en établir les conséquences.
M. Guy Geoffroy. Le Gouvernement s'en lave les mains !
M. Pierre Moscovici, ministre. Pour le reste, toutes les informations, je dis bien toutes les informations, ont été données à la représentation nationale, notamment par l'intermédiaire du président de la commission des finances de cette Assemblée, Gilles Carrez, ainsi que du rapporteur général Christian Eckert.
M. Claude Goasguen. C'est faux !
M. Yves Nicolin. Vous mentez !
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous devriez donc vraiment cesser d'agir ainsi.
J'en viens à vos deux questions.
Concernant la faute, personne au sein du Gouvernement ne savait, jusqu'aux aveux de Jérôme Cahuzac, qu'il avait détenu un compte en Suisse ou à l'étranger. Personne ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quant à votre seconde question relative aux 3 %, je vous conseille de ne pas trop me la poser car je serais alors contraint de vous rappeler dans quelle situation nous avons trouvé les finances publiques, comment nous sommes obligés de réduire les déficits et quelle est la situation en matière de croissance dont nous avons héritée.
Mesdames et messieurs les députés, l'effort de redressement, nous le poursuivons qu'il s'agisse du redressement politique, du redressement moral, du redressement financier ou du redressement économique.
Mme Valérie Pecresse. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. Telle est la vérité de l'action du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Auteur : M. Thierry Solère
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 avril 2013