Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2013

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Charles de La Verpillière. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre arrivée au pouvoir sous l'égide de M. Hollande, vous avez aggravé la crise et additionné les échecs : chômage, déficits publics, activité économique à l'arrêt, perte de notre influence en Europe et bien entendu crise morale qui nous frappe aujourd'hui. Mais le plus incroyable, c'est que vous vous acharnez à casser tout ce qui marche dans ce pays ! L'exemple le plus flagrant en est la politique familiale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mise en place à la Libération et poursuivie depuis par tous les gouvernements de droite comme de gauche, elle nous a donné la démographie la plus dynamique d'Europe et a favorisé l'émancipation des femmes ainsi que le libre choix de leur mode de vie. Dans la loi de finances pour 2013, vous lui avez porté les premiers coups. Vous voulez maintenant aller plus loin et avez demandé à M. Fragonard d'étudier quatre mesures qui sont une véritable agression contre les familles de la classe moyenne : réduction des allocations familiales jusqu'à 75 %, plafonnement plus sévère du quotient familial, suppression des réductions d'impôt pour les enfants scolarisés en collège et en lycée, diminution de la prime de naissance.
Le Haut conseil de la famille a fortement critiqué vos projets, en particulier l'union nationale des associations familiales. D'où ma question, monsieur le Premier ministre : allez-vous renoncer à cette entreprise de démolition de la politique familiale en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Charles de la Verpillière, convenons que la politique familiale est l'un des grands atouts de notre pays. Grâce à elle, nous avons une démographie vivante que bien des pays européens nous envient et les femmes peuvent y travailler plus confortablement, car il existe des structures pour accueillir les enfants de moins de trois ans.
M. Hervé Mariton. Alors ne la cassez pas ! Arrêtez la casse !
Mme Marisol Touraine, ministre. Mais convenons aussi, monsieur le député, que la société a changé depuis sa mise en place et que de nouvelles attentes se font jour. Un enfant sur deux n'a pas de lieu d'accueil avant l'âge de trois ans, il est donc temps de faire un effort accru pour les accueillir. C'est ce que fait le Gouvernement en ouvrant les écoles dès l'âge de deux ans et en multipliant les places de crèche. Convenons enf in, monsieur le député, que les prestations versées aujourd'hui aux familles peuvent être réévaluées. Tel est le sens de la demande adressée à Bertrand Fragonard, qui a remis, comme vous l'avez indiqué, un rapport faisant état des solutions envisageables de réaménagement de l'ensemble des prestations qui existent dans notre pays.
M. Hervé Mariton. Rapport désavoué par le Haut conseil !
Mme Marisol Touraine, ministre. Ce rapport a été remis au Premier ministre hier et va maintenant faire l'objet d'un examen attentif par le Gouvernement, qui fera des propositions dans quelques semaines. Je vous le dis, monsieur le député, nous avons la volonté de conforter les familles des classes moyennes et des catégories populaires,...
Mme Anne Grommerch. Mensonge !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...de favoriser le dialogue et de permettre à la politique familiale de se développer dans le sens de la justice, de la redistribution et de la reconnaissance de toutes les familles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, exclamations sur les bancs du groupe UMP.)