Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2013

POLITIQUE PÉNALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Alain Bénisti. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Christian Estrosi, s'adresse à la ministre de la justice.
Madame la garde des sceaux, le 20 mai 2010, Aurélie Fouquet, une de mes jeunes policières municipales, était assassinée par une bande d'individus issus du grand banditisme. Lors de ses obsèques, le président Sarkozy s'était engagé à retrouver coûte que coûte les auteurs de ce crime odieux.
Grâce à un minutieux et remarquable travail de la police judiciaire, tous ces monstres ont été retrouvés et incarcérés. Et notamment, le principal instigateur de ce crime, Redoine Faïd, qui venait à peine de sortir de dix années d'emprisonnement pour des faits similaires. Considéré comme très dangereux, il a été classé comme DPS, détenu particulièrement surveillé, géré en permanence par une équipe de quatre surveillants, qui suivaient ses moindres faits et gestes.
Aujourd'hui, ma question est simple : pourquoi, il y a six mois, son escorte a-t-elle été supprimée ? Et surtout, pourquoi a-t-il été transféré dans un centre de petite délinquance, où l'encadrement n'est que d'un surveillant pour soixante détenus ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, que répondez-vous aux parents d'Aurélie Fouquet et à sa petite fille, qui ne comprennent pas le laxisme dont vous faites preuve à l'égard de tels individus sans scrupules, qui obtiennent l'indulgence de la justice et des conditions de détention plus souples, alors qu'eux-mêmes n'hésitent pas à tirer sur des convoyeurs de fonds, à utiliser des explosifs contre le personnel carcéral et à cribler la voiture d'Aurélie Fouquet de cinquante-trois balles, dans le seul but de tuer ? Allez-vous enfin cesser cette politique laxiste à l'égard de ces monstres qui tuent des pères et des mères de famille dans l'exercice de leurs fonctions ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'attaque meurtrière qui a coûté la vie à Aurélie Fouquet, le 20 mai 2010, est un crime inqualifiable, et votre question me redonne l'occasion de dire à sa famille que nous sommes conscients que rien ne remplacera son absence et que son meurtre ne peut rester impuni.
M. Yves Fromion. Des mots ! Il faut des actes !
M. Pouria Amirshahi. Arrêtez de jouer avec ça ! C'est une honte !
M. le président. Mes chers collègues, nous sommes en train d'évoquer un sujet difficile ; je vous prie d'écouter la ministre.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Par respect pour la mémoire d'Aurélie Fouquet, je vous demande quelques secondes de dignité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce que vous avez dit à propos des détenus particulièrement surveillés est inexact, monsieur le député. J'ai pris, depuis octobre 2012, plusieurs mesures, et d'autres encore, plus récemment, que je ne veux pas exposer dans l'immédiat pour ne pas compromettre leur efficacité. Je suis néanmoins prête à revenir très vite devant la représentation nationale pour exposer ces mesures et leurs résultats.
Par respect pour la famille d'Aurélie Fouquet, je ne polémiquerai pas sur les évasions qui ont eu lieu sous votre quinquennat, pas plus que je ne polémiquerai sur les mesures que vous avez prises. Lorsque vous indiquez qu'il n'y a qu'un seul surveillant par coursive de cent dix détenus, c'est exact, mais c'est la conséquence de la politique que vous avez engagée à la suite du " programme 4 000 ". Au contraire, dans le " programme 13 500 " il y avait deux surveillants par coursive.
M. Paul Giacobbi. Bravo !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Premier ministre a décidé de la création de postes, et nous allons pouvoir recruter des surveillants pénitentiaires et renforcer la sécurité dans ces établissements. Nous avons déjà installé dans les maisons centrales des portiques à ondes millimétriques, qui permettent notamment de détecter les pains d'explosifs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous agissons à l'inverse de ce que vous faisiez lorsque vous réduisiez les effectifs, empêchiez la détection et prohibiez, par la loi pénitentiaire de 2009, les fouilles systématiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, les Français savent qu'il y a une majorité et une opposition, et il ne sert à rien de crier sans écouter la réponse qui vous est faite.