Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 2013

AIDE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ET GESTATION POUR AUTRUI

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Lamblin. Avant de poser une question à Mme la garde des sceaux, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de rappeler à l'ordre Harlem Désir, chef des socialistes. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Cet individu n'a pas à amalgamer moralisation de la vie publique et limitation du cumul des mandats. Il n'y a rien d'immoral à être député-maire. J'en suis fier, comme le sont les deux cent cinquante députés-maires de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Qu'il vous conseille en matière de moralisation de la vie publique, soit. On sait bien que les anciens braconniers sont les meilleurs gardes-chasse. En revanche, qu'il nous donne des leçons de morale, non. Dites-lui d'arrêter !
J'en viens à vous, madame la ministre.
Vous avez la mission de faire passer en force la loi sur le mariage homosexuel. Autrement dit, vous avez décidé, avec le Gouvernement, de balayer d'un revers de main les deux plus grandes manifestations du XXIe siècle en France, la plus grande des pétitions, une demande dans les règles de référendum et de grand débat national. Rien que cela ! Décidée à n'écouter personne, vous vous entêtez, et pour arriver à vos fins, vous rusez en permanence, éludant les questions gênantes.
Alors, aujourd'hui, devant la France attentive, pouvez-vous répondre enfin à deux questions ?
Première question : faut-il accorder, en France, aux couples homosexuels, le droit à la procréation médicalement assistée ?
Deuxième question : faut-il légaliser en France les mères porteuses ?
Madame la garde des sceaux, répondez à ces deux questions sans biaiser, sans ruser. Toute la France vous observe et vous écoute, comme elle écoutait naguère Jérôme Cahuzac. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous pratiquez un mélange des genres qui vous déshonore personnellement et je vous en tiens seul responsable. Je ne suis pas intimidée par le ton péremptoire de votre interpellation. Vous avez le droit d'être obstinément sourd. Nous avons bien compris que nous ne parviendrions pas à faire votre bonheur. Pendant quinze jours, vous nous avez dit de laisser le Parlement passer à d'autres sujets et vous êtes mécontent que le Gouvernement veille à l'achèvement de l'examen de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Peut-être n'avez-vous pas suivi les débats, mais pendant deux semaines à l'Assemblée nationale, pendant huit jours au Sénat, ces questions sur la PMA et sur la GPA ont été posées de façon itérative, presque comme sur un disque rayé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Franck Gilard. Vous n'avez aucune crédibilité !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je dois reconnaître, cependant, que les sénateurs ont été beaucoup plus mesurés. Ils ont entendu les réponses qui leur étaient faites et ils s'en sont satisfaits. Vous voulez toujours nous faire un débat sur le débat.
Sur l'assistance médicale à la procréation, le Premier ministre s'est déjà exprimé : ce sujet sera traité dans le texte sur la famille, après que le Gouvernement aura pris connaissance du rapport du Conseil consultatif national d'éthique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Sur la gestation pour autrui, monsieur le député, vous ne me ferez pas croire que vous ne connaissez pas le code civil et que vous ne savez pas qu'il énonce très précisément l'indisponibilité du corps humain : c'est un principe d'ordre public, c'est-à-dire sans exception possible. Que cela vous déplaise ou non, le Président de la République s'est prononcé : il n'y aura pas de texte pendant son quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et GDR.)