Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 2013

ÉCONOMIE VERTE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Elle concerne les conditions de développement de l'économie verte, qui réconcilie notre souci de créer beaucoup d'emplois et celui de transmettre demain à nos enfants un monde enfin équilibré. Cette économie ne peut se construire que si nous mettons en place une vérité des prix, incluant dans nos productions les coûts sociaux et environnementaux.
En 2008, la présidence française de l'Union européenne avait porté sur les fonds baptismaux un paquet de mesures très volontaristes, le " trois fois vingt ", reposant notamment sur un marché d'échange de carbone. Du fait de la récession, ce marché, qui devait avoisiner les 30 euros la tonne, s'est effondré pour atteindre 5 euros récemment. Il n'y a plus de signal-prix pour encourager les productions de demain.
Face à cette situation, le Parlement européen avait demandé à la Commission d'agir, et celle-ci avait proposé de reporter 900 millions de quotas de CO2 vers la fin de la troisième période des enchères, en 2020, afin de rééquilibrer ce marché. Malheureusement, ces derniers jours, une coalition hétéroclite de parlementaires européens a rejeté la proposition de la Commission européenne, et le prix de la tonne de CO2 est passé de 5 à 3 euros.
Alors que nous allons accueillir en 2015 la conférence sur le réchauffement climatique, et que beaucoup de pays du monde, comme l'Australie, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde ou la Californie, ont voulu prendre modèle sur l'Europe, cette décision est catastrophique. Je voulais donc vous demander comment le Conseil européen allait maintenant se mobiliser, et notamment la France.
Je voulais aussi profiter de la présence des dirigeants des principaux partis politiques français dans notre hémicycle, pour les prier instamment de travailler avec leurs parlementaires européens, afin de revenir au plus vite sur une décision qui va ruiner tous les minces espoirs que nous pouvions avoir de rendre notre planète plus accueillante et de développer enfin l'emploi pour demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Bertrand Pancher, vous avez raison de souligner que les conditions du marché de carbone européen ont évolué, et particulièrement le système européen de quotas de CO2, qui a vu le cours de la tonne s'effondrer à moins de 5 euros, puis 3 euros il y a quelques jours.
Nous regrettons vivement, tout comme vous, le vote négatif du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de geler des quotas carbone mis aux enchères d'ici 2020. Cette proposition avait pour objectif de relever le prix du quota de CO2 et de rétablir un marché du carbone européen. La France, avec une dizaine d'autres États, soutient activement la proposition de la Commission européenne. Le marché européen de carbone doit être réformé pour devenir un véritable outil, au service de la lutte contre le réchauffement climatique.
Le débat ne s'arrête pas là : il va se poursuivre au sein de la commission de l'environnement du Parlement européen, où la France continuera à être une force de proposition. Il faut maintenant mener des réformes structurelles pour soutenir le marché.
Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a fixé l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % en 2030, puis de 60 % en 2040. La France invite ses partenaires à la rejoindre et Delphine Batho, actuellement retenue à un conseil informel des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie de l'Union européenne, ne manque pas de prendre des initiatives ; elle en prendra notamment lors du conseil européen du 22 mai prochain.
Elle fera des propositions de réforme des marchés carbone dans les mois à venir, condition nécessaire pour réussir la transition énergétique et écologique, et surtout pour trouver les moyens et les leviers d'une nouvelle croissance assise sur l'enjeu environnemental.