Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 2013

PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE ET GESTATION POUR AUTRUI

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, à qui je demanderai de répondre aussi à celle de Luc Chatel.
Comme on pouvait s'y attendre - et nous l'avions d'ailleurs dénoncé lors de l'examen du texte -, l'adoption de la loi sur le " mariage pour tous " n'a absolument pas calmé l'ardeur de ceux qui auraient pourtant dû, hier soir, être les plus heureux du monde. Aussi, une fois rentré dans mon bureau après le vote, je n'ai pas été surpris de voir sur mon écran de télévision des images tristes et passablement tendues de personnes brandissant des pancartes pour réclamer une loi " complète ". Une loi complète, vous l'avez bien compris, cela signifie une loi autorisant les couples homosexuels à recourir à la PMA.
M. Guy Geoffroy. Et voilà !
M. Philippe Vitel. Nous étions bien loin des cris d'" égalité ! égalité ! " que vous hurliez, chers collègues de la majorité, hier après-midi. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Ces femmes et ces hommes, dont la déception était évidente, affirmaient ne pas se satisfaire d'une mesure ne représentant pour eux qu'une étape, leur objectif final étant bien le droit à la PMA et à la GPA. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
D'ailleurs, dès ce matin, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, confirmant que le message était bien passé, déclarait sur une chaîne d'informations télévisées : " Je suis pour l'extension de la PMA pour les couples de femmes, ou pour les femmes vivant seules. J'assume complètement cette position, comme la majorité de mon groupe. " Monsieur Le Roux, vous devez aussi, à l'évidence, être favorable à la GPA pour les couples masculins : cela serait cohérent avec l' " égalité " que vous proclamiez hier dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout cela, bien sûr, sans attendre l'avis que le Conseil national consultatif d'éthique doit rendre sur ce sujet !
Madame la ministre, sortez votre plan caché ! Informez les Françaises et les Français de votre calendrier pour satisfaire les désirs d'enfant des couples homosexuels en leur autorisant le recours à la GPA et à la PMA dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, j'avoue mon embarras. Je ne sais pas répondre à votre question car je ne vois pas sur quoi elle repose. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Censi. Vous ne savez jamais répondre à nos questions !
M. Philippe Goujon. Vous ne nous répondez jamais !
M. Christian Jacob. Nous vous demandons votre avis. Répondez à la question, pour une fois !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. L'Assemblée nationale a adopté hier, par une majorité de 331 voix, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Vous avez déposé un recours au Conseil constitutionnel contre ce texte. Je veux croire qu'en bons démocrates, vous allez attendre tranquillement sa décision.
M. Christian Jacob. Ce n'est pas la question !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Si le Conseil constitutionnel censure le texte, nous en tirerons les conséquences. S'il le confirme, la loi sera promulguée dans les dix jours par le Président de la République. C'est notre droit qui prévoit que les choses se passent de cette manière. Je ne sais pas de quoi d'autre vous voulez parler ! Je n'ai pas connaissance d'un autre texte, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vois bien que vous voulez faire un débat après le débat. Vous cherchez désespérément à entretenir l'énervement dans la société, à nourrir une contestation qui défasse le lien social, et à lutter contre la paix civile, pour régler vos comptes avec ce gouvernement sur le dos des Français, qui vivent des difficultés au quotidien.
M. Philippe Goujon. Vous n'avez rien d'autre à dire ? C'est médiocre !
M. Philippe Vitel. Et les propos de M. Le Roux ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. S'il doit y avoir un nouveau texte de loi, vous patienterez pour en connaître le contenu. Pour ma part, je n'en ai pas connaissance. Cessez de vouloir faire le même débat, de façon circulaire ! Laissez la paix civile revenir dans ce pays ! Nous en avons besoin, et les Français y ont droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)