Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2013

NÉGOCIATIONS SUR LA PAC

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Claude Buisine. Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis un an, vous vous êtes mobilisé à Bruxelles pour apporter le soutien du Gouvernement au secteur agricole et agroalimentaire de notre pays.
M. Christian Jacob. Ça ne s'est pas vu !
M. Jean-Claude Buisine. La réforme de la PAC doit tendre vers plus d'égalité et d'équité.
Aujourd'hui, les exploitants agricoles rencontrent de grandes difficultés à maintenir une agriculture en phase avec leur territoire. Faut-il pourtant rappeler que l'agriculture est un secteur excédentaire pour la balance commerciale, qu'il est un fort pourvoyeur d'emplois et, enfin, qu'il participe largement à l'aménagement du territoire ?
L'accord négocié sur la PAC nous est clairement favorable tant en termes de budget que de priorités. Vous vous êtes engagé pour une agriculture de production qui allie la performance économique et la performance environnementale. Avec cet accord, nous estimons que la PAC sera demain plus efficace, plus équitable et plus acceptable pour la société.
S'agissant des priorités, vous vous êtes clairement mobilisé pour le soutien à l'élevage, un secteur qui connaît de grosses difficultés et qui doit être accompagné pour relever les défis de demain. Ainsi, concernant les aides directes et grâce à votre initiative, les possibilités de couplage ont été améliorées. La possibilité de majorer l'aide sur les cinquante premiers hectares a été confirmée, ce qui sera favorable à l'élevage et aux productions dont la rentabilité économique n'est pas fondée sur une logique d'agrandissement.
Concernant le verdissement des aides, 30 % des aides directes seront conditionnées au respect de normes environnementales.
M. Antoine Herth. C'est beaucoup trop !
M. Jean-Claude Buisine. Monsieur le ministre, je vous demande de nous indiquer quel est le degré d'avancement des négociations sur la PAC, suite à la réunion du Conseil des ministres de l'agriculture de lundi dernier et aux réunions se tenant dans le cadre du trilogue entre celui-ci, la Commission européenne et le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez retracé rapidement l'état des négociations sur la réforme de la politique agricole commune, qui ont commencé des 2009. Elles arrivent, je le déclare cet après-midi devant la représentation nationale, à leur terme. L'objectif fixé, c'est d'avoir un accord d'ici fin juin, sous présidence irlandaise, pour que la réforme puisse être mise en oeuvre dès 2015. Cet objectif nécessite encore des négociations dans le cadre de ce que vous avez appelé le " trilogue " puisque c'est la première réforme agricole qui est négociée avec un parlement européen co-décideur. Il y a donc maintenant un processus en cours entre le conseil des ministres de l'agriculture et le Parlement européen, chacun ayant exprimé ses positions. Aujourd'hui, les discussions sont donc en cours, elles portent sur plusieurs sujets importants.
Tout d'abord, il s'agit de la grande question de l'élevage et du rééquilibrage des aides. Il reste à débattre du couplage des aides et du niveau de couplage auquel on pourra aboutir en fin de négociations. La Commission a proposé 10 %, le Parlement 15 %, le conseil des ministres 12 %. On doit pouvoir progresser dans ce domaine.
Nous aurons aussi à préciser l'ensemble des conditions de mise en oeuvre de ce que vous avez appelé " le verdissement " de la politique agricole commune.
On doit également poser les conditions nécessaires à une régulation de l'ensemble des marchés dans le cadre de l'organisation commune de marché.
L'objectif de la France a été clair : apporter un soutien budgétaire à la politique agricole commune ; maintenir la diversité des agricultures sur l'ensemble européen, en particulier dans notre pays ; enfin, mettre en oeuvre des mécanismes pour que les agriculteurs puissent peser sur les choix faits dans le cadre des grandes filières, en particulier celle de l'élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)